Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, fin mars, un notaire pour avoir envoyé un RIB dans un e-mail non sécurisé. Cette imprudence a permis à un hacker de détourner 96 400 euros lors d’une transaction immobilière.
Les escrocs ont souvent un temps d’avance, et c’est encore plus visible à l’ère du numérique, où la moindre imprudence peut coûter cher à son auteur. Selon nos confrères de , le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 25 mars dernier un notaire pour avoir envoyé un RIB dans un e-mail non sécurisé. Intercepté par un pirate, cet e-mail a permis à un pirate informatique de détourner pas moins de 96 400 euros.
Tout commence à l’automne 2022 : une société immobilière souhaite acheter un bien à 320 000 euros et utilise pour cela 96 400 euros de sa propre trésorerie. Après un rendez-vous chez le notaire, ce dernier envoie par e-mail à sa cliente un récapitulatif des sommes à régler, accompagné du RIB de son étude, qu’un hacker parvient à intercepter.
Une plainte déposée contre le notaire
Le pirate informatique n’a ainsi eu qu’à modifier le numéro IBAN du notaire pour le remplacer par le sien avant de renvoyer l’e-mail à la cliente, sans rien toucher du reste des informations contenues dans le courrier électronique.
Une fois le message de l’escroc reçu, la cliente, en confiance, réalise le virement de 96 400 euros vers son compte, avant de découvrir 9 jours plus tard qu’elle avait été flouée, suite à une relance du notaire qui lui indiquait n’avoir toujours rien reçu.
La cliente décide alors de déposer plainte contre le notaire, sa propre banque et la banque réceptrice du virement. Mis en cause pour son manque de vigilance, alors même que la chambre des notaires avait été mise au courant sur les risques de fraude au faux RIB quelques mois auparavant, le notaire renvoie la faute vers sa cliente qu’il accuse d’avoir effectué le virement avant même de recevoir les nouvelles coordonnées bancaires qu’il devait lui transmettre. Ce dernier ajoute que l’adresse e-mail de l’escroc, anormale, aurait dû l’alerter.
La société victime mais en partie responsable
Finalement, le tribunal a tranché en estimant que le notaire avait commis une faute, dans la mesure où il a envoyé son RIB sans précaution particulière, sans demander de confirmation téléphonique et sans fournir le code BIC permettant de vérifier l’authenticité du compte en banque sur lequel devait être envoyé le virement.
L’imprudence de la société victime quant à sa mauvaise vérification de l’e-mail frauduleux a également été relevée par le tribunal, qui estime qu’elle est responsable à hauteur de 30 %. La condamnation du notaire s’élève donc à 28 025 euros, puisque la société était déjà parvenue à récupérer 27 792 euros grâce aux différentes démarches engagées.
