En décembre 2025, l’Île-d’Yeu avait confié à la société Paprec – via sa filiale la société Coved – le marché public de collecte des déchets ménagers. La commune souhaitait en fait « optimiser et rationaliser le service, notamment en adaptant l’offre (…) aux besoins réels de la population » pour « continuer la baisse des quantités de déchets (…) à gérer ».
La société Suez RV Ouest, filiale du groupe Suez dont l’offre avait été écartée, avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes d’un référé pré-contractuel. Cette procédure d’urgence permet d’annuler la passation d’un marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Une offre « irrégulière »
En l’occurrence, Suez estimait que l’offre retenue était « irrégulière » en raison de ses incohérences avec le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ainsi, le groupe français spécialisé dans la gestion des déchets avait fait valoir que Paprec ne respectait pas les exigences techniques auxquelles l’entreprise titulaire du marché doit normalement se conformer, notamment en matière de « verdissement », de « véhicules de secours », de « gabarit des véhicules » et de « taille des bennes ».
Suez pointait aussi des « incohérences dans le détail quantitatif estimatif concernant certaines prestations, qui ne seraient pas représentatives (…) des prestations à effectuer dans le cadre de l’exécution du marché ». Elle assurait enfin avoir « identifié des dysfonctionnements dans les fichiers informatiques que devaient remplir les candidats ».
Une collecte de déchets 100 % électrique
La commune de l’Île-d’Yeu s’était, il est vrai, « interrogée sur le respect par l’offre de la société Coved des exigences (…) relatives à la continuité du service en cas de panne de véhicules et à la mise en disposition de véhicules de secours et de remplacement », concède le juge des référés dans une ordonnance du 19 janvier 2026 et qui vient d’être rendue publique.
Mais en réponse à une demande de précision, Paprec avait « confirmé (…) que son offre prévoyait bien la mise à disposition de véhicule-relais sur le territoire de l’Île-d’Yeu, pour chaque gabarit de benne », confirme le magistrat administratif.
La société avait par ailleurs proposé la mise en place d’une benne à ordure ménagère de 7,5 T, d’un fourgon et d’un triporteur électrique 100 % électrique pour la collecte des déchets ainsi que des bennes de collecte de 35 m³, rappelle le magistrat. Un agent devait également être affecté au suivi de la collecte pour « contribuer à la qualité du service rendu en aidant au bon déroulement (…) et à l’amélioration de la collecte ».
L’installation d’une station multi-énergies vertes
L’appel d’offres mentionnait en effet que « le titulaire du marché peut proposer une variante pour verdir les véhicules du service collecte en privilégiant une offre avec des véhicules propres à la seule condition qu’ils soient adaptés au territoire ».
Cette « motorisation particulière n’était pas imposée », mais les « coûts d’installation » d’une « station multi-énergies vertes » (hydrogène, gaz naturel véhicule (GNV), électricité) avaient été intégrés dans l’offre de Paprec, car « la commune [n’en] dispose pas ». Et contrairement à ce que faisait valoir le groupe Suez, ni l’ »étude de faisabilité relative à l’installation de bornes de recharge électriques sur l’Île-d’Yeu, ni la présence de personnel de maintenance du matériel électrique sur le territoire insulaire » n’était exigé.
Pour le reste, Paprec avait effectivement prévu « des véhicules à gabarit réduit pour la desserte des rues étroites et des impasses de la commune de l’Île-d’Yeu » et « quatre véhicules de remplacement susceptibles d’être mobilisés dans un délai maximum de trois heures ».
Quant aux « conditions de reprise du personnel en cas de changement de titulaire du marché », elles n’étaient pas « irréalistes ou moins onéreuses que celles de la société requérante ».
Une offre « très proche »
Suez avait d’ailleurs proposé une offre « très proche », donc elle n’avait pas été « lésée » par le fait que l’Île-d’Yeu ne l’ait pas informée sur « le coût de la masse salariale du personnel devant être repris » car les autres candidats n’avaient pas « sous-évalué cette charge et de [remis] des offres artificiellement compétitives ».
La requête du groupe Suez a donc été rejetée. Il devra désormais verser 1.500 € à la commune de L’Île-d’Yeu et 1.500 € supplémentaires à la société Coved pour couvrir leurs frais de justice. L’affaire pourrait cependant être rejugée au fond par une formation collégiale de trois magistrats dans un délai de dix-huit mois à deux ans.
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