Un individu originaire du Mali est poursuivi pour plusieurs infractions commises à Lorient (Morbihan) le 13 février 2025. Ces faits concernent une conduite sous l’emprise de stupéfiants, malgré une suspension de son permis. Il a réalisé d’autres manquements réglementaires.
Conduite sans permis et sous stupéfiants
L’individu est accusé d’avoir conduit un véhicule le 13 février alors que son permis de conduire avait été annulé par décision judiciaire. Aussi, il lui est reproché une conduite sous l’emprise de substances ou de plantes classées comme stupéfiants. Il est également en récidive pour cette infraction. La présidente du tribunal rappelle qu’il a déclaré aux policiers avoir consommé du CBD et non du cannabis. « Le test est positif au THC », souligne la présidente.
De plus, l’homme circulait avec un véhicule sans contrôle technique malgré une obligation pour les véhicules légers de catégorie M1 destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Enfin, il roulait sans assurance.
Plusieurs condamnations
Le prévenu est déjà condamné à 9 reprises dont des conduites sans permis, conduite en état d’ébriété, conduite sous stupéfiants, etc. « Vous êtes un habitué des faits », indique la présidente.
La procureure de la République cite deux dates : une peine de 8 mois pour les mêmes faits et une nouvelle infraction un mois après pour les faits.
La magistrate requiert une peine de 8 mois d’emprisonnement, confiscation de son véhicule, interdiction de conduire pendant 8 mois. La contravention pour le contrôle technique est de 135 euros.
« J’ai pris la voiture en sachant que je n’avais pas le droit de conduire. Mais je devais travailler », déclare le prévenu à la barre.
« Le tribunal le déclare coupable des faits reprochés. Vous avez une peine de 8 mois d’emprisonnement aménageable. Vous allez être convoqué par le juge d’application des peines », indique la présidente. Il n’a pas le droit de conduire pendant 8 mois. Il doit s’acquitter de plusieurs contraventions et des frais de justice. L’homme a 10 jours pour faire appel de cette décision de justice.
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