Vers 5 heures, le 6 octobre 2017, deux infirmières de garde l’hôpital de Saint-Maurice (Val-de-Marne) sont « alertées » par les « cris » d’une patiente en psychiatrie : elles se rendent alors « rendues dans sa chambre » et constatent « la présence d’un autre patient de l’unité ». Ce dernier reconnaîtra à l’occasion d’une expertise psychiatrique judiciaire s’être introduit dans la chambre de cette patiente pendant qu’elle « dormait » et lui avoir « touché les jambes ».
Estimant qu’un « défaut de surveillance » a conduit à son « agression physique », la patiente a saisi le tribunal administratif de Melun pour obtenir la condamnation des Hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne – le groupement hospitalier qui gère l’hôpital de Saint-Maurice – à lui verser 200 000 euros au titre ses « souffrances endurées », son « déficit fonctionnel permanent », son « préjudice sexuel » et son « préjudice moral ».
Il était « renfermé avec un regard fixe »
Les Hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne ont rétorqué qu’aucun « manquement dans l’organisation du service » ne pouvait être reproché à l’établissement : ils ont sollicité également un « sursis à statuer » en attendant « la décision du juge judiciaire » dans cette affaire. Au demeurant, « l’état de santé de ce patient était stabilisé » depuis son admission « deux mois plus tôt » et les équipes infirmières ont assuré « régulièrement » des « surveillances ».
Mais « les dérives sexuelles de l’intéressé étaient connues et […] il a néanmoins été placé dans une unité psychiatrique avec des patientes sédatées où les chambres ne pouvaient pas être fermées à clef », fait observer le tribunal administratif de Melun dans un jugement en date du 17 février 2026, qui vient d’être rendu public.
« Si les deux infirmières présentes au moment des faits ont noté son calme, il résulte de leurs témoignages que le patient, qui n’avait pas de traitement médicamenteux particulier, était renfermé avec un regard fixe, ce qui aurait pu amener à s’interroger sur l’imminence d’un épisode de décompensation », notent les magistrats.
Ainsi, « l’insuffisante surveillance » de ce patient est bel et bien « constitutive d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service » et doit « engager » la responsabilité des Hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne, en déduisent-ils.
Et dans la mesure où les « conditions de vie » de la requérante – qui souffre elle-même d’une « pathologie psychiatrique » – ont été « perturbées » à la suite de cette « intrusion », amenant « un état d’hypervigilance au moment du coucher et des répercussions sur sa vie intime », les juges lui ont alloué une somme de 5 000 euros en réparation de ses « préjudices ». Les Hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne devront également lui verser 1 500 euros pour ses frais de justice.
/CB et RB (PressPepper)
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