Le tribunal administratif de Montreuil a condamné la RATP à verser 10 000 euros d’indemnités aux copropriétaires d’un immeuble du boulevard Jean-Jaurès, à Saint-Ouen, qui accusaient les travaux de prolongement de la ligne 14 du métro d’être responsables des « inondations » de leurs caves.
Pour rappel, quatre nouvelles stations au nord-ouest de Paris avaient été inaugurées le 14 décembre 2020 après plus de six ans de travaux. Ce premier prolongement dans le cadre du projet Grand Paris Express (GPE) avait notamment pour but de « désaturer » la ligne 13 de « 25 % de ses voyageurs ».
La RATP responsable, en partie
Mais le syndicat des copropriétaires d’un immeuble voisin de la station Mairie de Saint-Ouen, au 58 boulevard Jean-Jaurès, s’était plaint de « désordres » survenus à cause des travaux. Une « canalisation reliant un siphon en pied de rampe au collecteur d’eau de pluie » avait été « obstruée », ce qui avait causé un « épisode d’inondation des caves de l’immeuble », avait relevé l’expert chargé de se pencher sur la question.
Un « fourreau de fibre optique » enterré à « une soixantaine de centimètres de profondeur » avait également été « obstrué » et le bidim – un matériau qui stabilise la terre et limite la repousse d’herbe – s’était « décollé » au niveau du « sol des allées du jardin ».
Les copropriétaires estimaient donc que la RATP était « responsable » de ces dommages en tant que « maître d’ouvrage » des travaux : ils avaient saisi le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il condamne la Régie des transports parisiens à leur verser 13 600 euros en réparation de leurs « préjudices », notamment des « travaux de reprise » nécessaires.
« Il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté en défense, que les travaux réalisés par la RATP sont la cause de l’obstruction de la canalisation », commence par observer le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement du 2 février 2026, qui vient d’être rendu public. L’expert avait d’ailleurs « constaté que la canalisation n’était pas obstruée lors des prises de vues des réseaux réalisées avant les travaux ».
En revanche, « alors que le syndicat n’apporte aucun élément complémentaire à ceux relevés par l’expert, il ne résulte pas de l’instruction que l’obstruction du fourreau de fibre optique trouve son origine dans les travaux réalisés par la RATP », évacuent les juges. « L’expert s’est d’ailleurs interrogé sur la date d’apparition de ce désordre, sans pouvoir exclure qu’il préexistait aux travaux » et il « n’a pas lui-même constaté la matérialité » de ce « désordre » : son rapport indique simplement que le fourreau « serait bouché d’après Orange, ce qui empêcherait l’installation de la fibre optique ».
Et si l’expert a « proposé » de « retenir la responsabilité de la RATP » concernant le « décollement du bidim », ni lui ni les requérants n’apportent de « précision sur ce désordre, la date de son apparition et ses liens avec les travaux litigieux », constate le tribunal administratif de Montreuil. Finalement, la RATP devra donc verser 10 000 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « au titre des travaux de reprise des désordres causés par les travaux » et 1 500 euros pour couvrir ses frais de justice.
/RB et MJ (PressPepper)
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