Souvenez-vous. En février 2017, l’agence événementielle Eko Events remportait l’appel à projets « Grand Paris, terrain de jeux » lancé par la Ville pour « des installations sportives innovantes et éphémères ». Le 8 mars 2018, cette entreprise spécialisée dans « l’événementiel écoresponsable » avait donc été autorisée « pour dix ans » à occuper et exploiter le parking souterrain des Deux-Moulins (route Nationale, 13e) pour installer un « karting électrique » sur « deux niveaux ».
Le projet Urban Kart Paris devait ainsi proposer « l’un des plus grands circuits de kart en intérieur d’Europe » en offrant une « expérience unique, interactive et ludique » avec « une ambiance mêlant son, lumière, projection et gamification ». Après « différents imprévus », la convention d’occupation du domaine public (CODP) avait toutefois été prolongée « jusqu’au 31 décembre 2031 ». Mais la Ville avait finalement « résilié » cette CODP par un courriel du 27 juillet 2022. Un rétropédalage pour lequel elle vient d’être lourdement condamnée.
Un manque à gagner estimé à 3 millions d’euros
À l’époque, la direction de la jeunesse et des sports de la Mairie souhaitait en fait « réorienter le parking vers le stationnement de proximité pour les habitants du 13e arrondissement ». « En dépit de tous les efforts et de tout l’investissement qu’a impliqué depuis l’origine le projet pour Eko Events, cette décision nous impose de renoncer à la concrétisation et de préparer dès à présent la résiliation du contrat d’occupation domaniale qui nous lie », avait-elle justifié.
Eko Events avait alors saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir « réparation » de ses « préjudices » : elle avait estimé son « manque à gagner » à 2,9 millions d’euros et son « préjudice moral » à 100 000 euros. La Ville soutenait pour sa part que la CODP n’avait « jamais été résiliée ».
« Aucune décision du Conseil de Paris n’avait officiellement mis fin à la convention d’occupation du domaine public », constate effectivement le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 19 février 2026 qui vient d’être rendu public. Reste que, « compte tenu des termes non équivoques de ce courriel, ce dernier ne saurait s’apparenter à un simple échange préalable à une résiliation à l’amiable ».
Une décision « unilatérale de la Ville »
« Il a au contraire annoncé la décision unilatérale de la Ville de Paris de mettre fin au contrat afin d’utiliser le parking des Deux-Moulins pour en faire du stationnement de proximité », notent les magistrats. À la société qui l’avait « interrogée » sur « la réponse à apporter aux sollicitations d’entreprises intéressées par l’organisation d’événements », la Mairie avait d’ailleurs répondu qu’il « convenait de ‘répondre officiellement par la négative dès lors qu’il a été décidé de mettre un terme à la CODP’» et demandait même des « éléments sur le préjudice » causé par cette « fin anticipée », relèvent les juges parisiens.
« La société Eko Events est fondée à soutenir [que la CODP] devait être regardée comme résiliée », en déduisent-ils. Cette résiliation étant justifiée par un « motif d’intérêt général », l’entreprise est donc « uniquement fondée » à « demander réparation » des « préjudices subis de ce fait ». La Mairie de Paris devra donc lui verser 830 500 euros pour son « manque à gagner au titre de quatre ans et demi d’exploitation » : l’exploitation du parking allait en effet débuter « en 2023 après dix mois de travaux » et devait « se poursuivre jusqu’en 2031 ».
En revanche, la société ne sera pas indemnisée des 137 000 euros sollicités au titre du « remboursement des sommes déboursées pour nettoyer le parking, réparer les conséquences d’un dégât des eaux, prévenir les effractions, rédiger une notice de sécurité et d’accessibilité, faire intervenir le bureau de contrôle Veritas, élaborer des études préalables, bénéficier des services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, souscrire à des assurances et acheter des consommables », détaillent les magistrats.
« Ces sommes ne correspondent pas à la partie non amortie des infrastructures et matériels qu’elle a mis en place pour les besoins de l’exploitation, et au remboursement de laquelle elle a uniquement droit », expliquent-ils pour écarter cette demande. La Ville devra toutefois verser 2 000 euros supplémentaires à l’entreprise pour prendre en charge ses frais de justice.
/CB et RB (PressPepper)
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