Alors que les accidents mortels et les surdoses liées à la consommation de protoxyde d’azote se multiplient, la loi reste inefficiente, malgré la volonté des préfets. Les politiques se réveillent enfin.
La saisie des policiers de Narbonne a été spectaculaire : 7,2 tonnes de bonbonnes de gaz hilarant retrouvées, mardi 3 février, dans un camion qui gênait la circulation. Mais elle illustre à la fois l’ampleur prise par l’usage détourné du protoxyde d’azote, désormais troisième produit consommé après l’alcool et le tabac, et le vide juridique qui l’entoure.
Car pénalement, le chauffeur biélorusse ne risque rien : la détention de ce produit n’est en théorie pas interdite. Il n’est pas possible « d’établir sa responsabilité pénale en l’état de la législation », confirme Jean-Philippe Rey, le procureur de la République de Narbonne. La marchandise en provenance d’Allemagne, a été saisie, le parquet indiquant qu’elle doit être détruite… Mais la société peut introduire un recours et la récupérer.
Pourquoi cette problématique nationale de santé publique qui peut provoquer des dégâts irréversibles sur la santé et cause des accidents de la route n’est pas mieux prise en compte ? Actuellement, la loi de 2021 interdit la vente de ce gaz aux seuls mineurs et pour les majeurs, en acheter est uniquement prohibé dans les bars et débits de tabac.
En fait, la justice, avance à tâtons. Pour condamner sur l’usage et la vente, certaines juridictions brandissent le code de la santé publique : un article interdit la vente détournée de substances médicales ou de produits psychotropes, le protoxyde d’azote, étant classé dans cette catégorie lorsqu’il s’agit d’un usage médical. Mais ces condamnations peuvent être infirmées en appel. Et d’autres juridictions, de leur côté, prononcent directement des relaxes car ce gaz hilarant est aussi un produit utilisé en cuisine, commercialisé, en vente libre, et c’est dans ce cas précis qu’il est détourné de son usage, sans rapport avec le code de santé publique estiment-ils.
Pire : ce n’est pas non plus interdit d’en inhaler avant de prendre le volant malgré les troubles que cela entraîne et la dangerosité inhérente.
« De plus en plus de conducteurs en ont consommé, ce n’est pas une infraction »
« On retrouve de plus en plus de conducteurs qui en ont consommé et la législation actuelle ne permet pas de sanctionner, ce n’est pas une infraction », regrette Abdelkrim Grini, le procureur de la République d’Alès. Il a eu à traiter le dramatique accident qui a causé la mort de trois jeunes dont la voiture a fini dans une piscine, début décembre à Alès.
« J’ai fait faire une autopsie avec un prélèvement de la boîte crânienne et un laboratoire a mis en évidence un taux important de protoxyde chez le conducteur », poursuit le procureur. Il tente, de son côté, sur certaines affaires de gaz hilarant, des poursuites pour “mise en danger de la vie d’autrui”, mais il n’est pas suivi par le tribunal judiciaire.
Autre souci : le produit est très compliqué à détecter. Pourtant, une société d’Aix-en-Provence développe une solution pour réaliser des tests, façon éthylomètre. Aujourd’hui, c’est enfin le branle-bas de combat politique à la suite d’une succession de drames mortels récents partout dans l’Hexagone. Des municipalités, comme des préfectures, Aude, Hérault et Gard (lire ci-dessous), prennent des arrêtés d’interdiction. Mais avec ces limites : seules des amendes sont encourues, pas forcément dissuasives face au business généré par les bonbonnes, sachant aussi que des recours administratifs sont possibles.
Le Sénat, l’Assemblée, le gouvernement se réveillent
Alors, lancés dans une course à l’échalote législative avant les élections municipales, l’Assemblée nationale vient de formuler une proposition de loi ; le gouvernement y va de son initiative ; le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’étant prononcé pour classer le gaz hilarant en stupéfiants ; et le Sénat finalise en plus sa proposition de loi pour le 26 février avec une peine de prison encourue et une forte amende.
« La loi de 2021 n’est pas respectée et les arrêtés d’interdiction des maires sont symboliques avec des amendes à 150 € : nous proposons l’interdiction totale de vente aux particuliers, avec deux exceptions d’usage professionnel pour la santé et la gastronomie et une traçabilité de la filière », résume le sénateur PS de l’Hérault Hussein Bourgi, qui a activement participé au texte. « Mais aussi une campagne de prévention, Vinci a ramassé le long des autoroutes 1,5 tonne de bonbonnes vides en 2024. »
Un problème de législation européenne
Le sénateur (RDSE) Ahmed Laouedj adhère, également, mais le rappelle : « C’est une drogue des pauvres utilisée dans les quartiers populaires, il faut légiférer, le temps tourne mais c’est un produit européen, comme le glyphosate, ce problème va se poser. »
Il sait de quoi il parle en regrettant le temps perdu : sa proposition de loi, qui prévoyait l’interdiction totale du protoxyde d’azote avait déjà été présentée au Sénat en mars 2025, elle reste prête, amendable dit-il, mais victime depuis un an de l’instabilité politique et du manque de prise de conscience de l’urgence.
