Le groupe Eiffage a fait appel ce mardi 10 mars 2026 du jugement qui l’avait condamné à verser près de 44 000 € à la ville et à la communauté d’agglomération de Flers (Orne) pour les « désordres » des « travaux de dallage » qu’il avait effectués aux abords de l’église Saint-Germain il y a dix ans de cela.
Salissures, fissures… sur les pavés
Sa filiale Eiffage Travaux publics Ouest avait en effet été chargée entre 2015 et 2017 du lot « Voirie et Réseaux divers » (VRD) des marchés liés à l’aménagement du centre-ville de Flers. Celui-ci comprenait notamment la pose de pavés et de dalles en granit « de type granit français bleu de Vire des Carrières de Montjoie », avait-il été rappelé en première instance.
Mais de « nombreuses traces noires » et un « degré de salissure parfaitement anormal » étaient apparus sur la place du Docteur-Vayssières, la place Saint-Germain, la rue de la Boule, la place Leclerc, la rue du 6-Juin et la rue de Domfront. Des « fissures » affectaient aussi « certaines dalles », ce qui avait poussé les deux collectivités à saisir la justice administrative.
« La circonstance que (…) l’expert ait estimé que la présence de taches qui apparaissent et disparaissent en fonction de la météorologie sur les surfaces des pavés en granit résulte d’un phénomène inhérent au granit bleu de Vire n’est pas de nature à remettre en cause l’inscription de réserves au moment de la réception des travaux », avait tranché le tribunal administratif de Caen.
Reste que « l’origine des désordres ne provient pas de défauts liés aux pavés et dalles de granit mais résulte de l’imperméabilité de la sous-couche« , expliquaient les premiers juges en décembre 2023. Une « absence de drainage en partie inférieure » vient créer une « saturation des eaux sous le dallage en cas de pluie », ce qui était la source des « spectres d’humidité » qui s’étaient fait jour.
Or « aucune étude de sols ni d’évaluation de la perméabilité des sols » n’avait été faite par le bureau d’études de Flers Agglo en sa qualité de « maître d’oeuvre »…
Une petite rallonge en appel pour les collectivites
« Eiffage (…) n’était pas tenue d’alerter le maître d’oeuvre (…) du caractère inadapté du procédé imposé, ni de la nécessité d’un drainage, et n’a donc pas commis de faute à ce titre », en déduisait le tribunal administratif de Caen.
« En revanche (…), les désordres se sont aggravés du fait d’une pose non homogène de joints poreux, irréguliers et fissurés imputable à une mauvaise exécution du marché par (…) Eiffage », faisait-il remarquer. C’est cette « faute contractuelle » qui avait entraîné la condamnation du groupe de BTP à verser 44 000 € à la ville de Flers et à Flers Agglo.
Eiffage avait donc fait appel. Lors du réexamen de sa requête, ce mardi 10 mars 2026 à Nantes, le rapporteur public a commencé par faire observer que, si ces désordres sont « avant tout esthétiques » et qu’ils « ne rendaient pas l’ouvrage impropre à a destination », ils ne font « pas obstacle à l’indemnisation » des collectivités.
Pour autant l’imperméabilisation de la sous-couche était « assez flagrante » et « facilement identifiable » ; cette faute est « imputable de façon prépondérante » au bureau d’études et « à titre secondaire » à l’entreprise.
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) était donc en droit de partager les frais à moitié entre les deux parties, en a conclu le magistrat. Le rapporteur public a par ailleurs proposé de faire droit à « l’appel incident » formé de leur côté par la ville de Flers et par Flers Agglo pour réévaluer leurs indemnisations au titre de leurs frais d’avocat.
La commune et l’agglomération doivent en effet toucher non plus seulement 1 911,04 € mais « 6 000 € » en raison de la « durée » et de la « complexité » des opérations d’expertise, de son point de vue.
Les avocats des deux parties n’avaient « pas d’observations particulières » à faire après ces conclusions du rapporteur public et se sont simplement « rapportés », pour le reste, à leurs mémoires écrits. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sous trois semaines.
GF – PressPepper
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