Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté lundi 9 mars la demande de confusion de peines de Nicolas Sarkozy dans les dossiers "Bismuth" et "Bygmalion". L’ancien chef de l’État a finalement renoncé à interjeter appel. Il devra donc purger sa condamnation de six mois ferme, dont les modalités d’exécution ne sont pas encore fixées.
Il comparaissait lundi 9 mars au tribunal correctionnel de Paris dans les affaires « Bismuth » et « Bygmalion ». Au cours de cette audience, Nicolas Sarkozy a vu sa demande de confusion des peines rejetée par les magistrats.
L’ancien Président souhaitait que la peine déjà exécutée l’an dernier sous bracelet électronique soit prise en compte afin de ne pas avoir à purger la seconde. Cette confusion des peines lui aurait permis d’éviter de porter à nouveau un bracelet électronique pour une durée de six mois.
Celui qui avait été condamné à six mois de prison ferme en 2012, ne fait pas appel du rejet, selon RTL. Cette décision rend alors définitive l’exécution de sa peine dans le dossier Bygmalion. Va-t-il alors réellement retourner en prison ?
Quel avenir ?
Toujours selon nos confrères, il va désormais être convoqué par un juge d’application des peines, qui va ensuite lui indiquer les modalités de mise en œuvre de sa condamnation, et ainsi déterminer sous quelle forme elle sera exécutée.
La cour d’appel précise que cette peine est aménageable et laisse donc au juge d’en décider : travaux d’intérêt général au sein d’une association ou d’une collectivité, conversion en jour-amende ou détention sous surveillance électronique.
