La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a mandaté un expert pour se rendre au chevet d’une maison du bourg de Vieillevigne touchée par des « infiltrations d’humidité » depuis que des travaux publics ont été faits dans sa rue par la commune.
La propriétaire de cette maison, située place des Mégriers, avait signalé, dès mars 2020, que, « depuis l’aménagement d’un arbre et de pelouse sur la place » et « des travaux sur les rues Gattepaille et Vinet », il y avait une « augmentation importante d’humidité ». Une « inondation » survenait même « dans l’une de ses pièces » lors de « fortes intempéries ». La requérante et son mari attribuaient ces « désordres » à « l’élévation de la chaussée » suite aux travaux publics faits l’année précédente.
Son courrier étant resté « sans réponse », le couple avait saisi la juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 15 avril 2024 pour qu’un expert vienne « déterminer l’origine et les causes des désordres », « évaluer les préjudices subis » et « proposer des solutions pouvant être envisagées ».
La chaussée devant la propriété (ndlr. des requérants) n’a pas été rehaussée.
Pour elle, cette expertise n’allait avoir « aucune utilité ».
Un rapport avant le 30 juin
Mais une relation de cause à effet ne peut être exclue entre les désordres subis et l’écoulement des eaux pluviales provenant de la chaussée à la suite des travaux de réfection de la chaussée.
La magistrate a donc désigné un expert en « génie civil et travaux publics » basé à Nantes pour « constater » et « décrire les désordres subis », et « plus particulièrement le pied de la façade du bâtiment donnant sur la voie publique ainsi que l’état intérieur » de la maison. Il devra aussi déterminer si ces « désordres » sont effectivement « imputables aux travaux de voirie réalisés en 2019, à un défaut de direction ou de surveillance de ces travaux, à leur exécution ou encore aux conditions d’utilisation et d’entretien ».
Son rapport – qui est attendu d’ici au 30 juin 2026 – servira de base de travail aux juges administratifs si la responsabilité de la commune de Vieillevigne venait à être engagée lors d’un procès ultérieur. Le bureau d’études DCI Environnement (maîtrise d’œuvre), le paysagiste Effivert Nantes (lot Plantations, maçonnerie et mobilier) et le groupe de travaux publics Colas Centre Ouest (lot Voirie, réseaux eaux pluviales et aménagements divers) et leurs assureurs ont aussi été mis en cause dans cette procédure.
XX XX XX/a>.
