Lutte contre le fléau du protoxyde d’azote, les stupéfiants, les rodéos… Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté ce mardi 24 mars 2026 au soir les grandes lignes de son projet de loi Ripost, ambitionnant de créer un « choc d’autorité » contre la délinquance et la criminalité organisée.
Il a détaillé, lors du JT de 20 h de TF1, la création de nouvelles sanctions contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, contre les rodéos motorisés, la consommation de stupéfiants ou encore la violence dans les stades. Le tout accompagné de moyens accrus donnés aux enquêteurs.
Ce projet de loi devrait être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été pour une adoption souhaitée à l’automne. Parmi les mesures : l’amende pour usage de stupéfiants qui va grimper, et qui pourra s’accompagner d’une suspension du permis de conduire.
« Permettre aux préfets de suspendre ou d’annuler le permis de conduire »
Premièrement : le délit de consommation de stupéfiants. L’augmentation à 500 euros de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les consommateurs de stupéfiants, qui avait été annoncée mi-décembre à Marseille par le président Emmanuel Macron. Laurent Nuñez a précisé sur TF1 que « l’amende délictuelle va passer de 200 à 500 euros ».
L’usage, le simple usage de produits stupéfiants, c’est l’amende forfaitaire délictuelle portée à 500 euros et la possibilité, s’il devait y avoir une réitération ou une condamnation, d’avoir une peine complémentaire de suspension du permis […] Une mesure extrêmement dissuasive.
Outre l’augmentation de l’amende forfaitaire, il est prévu, selon Laurent Nuñez, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. Les personnes verbalisées plusieurs fois pour usage pourront voir leur permis annulé par décision du préfet, a-t-il ajouté. Mais après convocation devant une commission médicale, a précisé le ministère.
En effet, le ministre de l’Intérieur a annoncé sur TF1 travailler sur une mesure qui « permettra aux préfets de suspendre ou d’annuler le permis de conduire pour les usagers réguliers de drogue ». « Parce qu’on peut penser que ces gens-là, finalement, quand ils consomment régulièrement des produits stupéfiants, ils sont toujours sous l’emprise de drogue et ils ne peuvent pas conduire », a argumenté Laurent Nuñez.
On travaille une troisième mesure par la voie réglementaire, ce ne sera pas dans le projet de loi. Mais c’est une mesure qui permettra aux préfets, pour les usagers de drogue, les usagers réguliers de drogue, de leur suspendre voire de leur annuler le permis de conduire.
Renforcer l’« arsenal législatif »
Plusieurs annonces donc, concernant la lutte contre la consommation de drogue. Le projet de loi Ripost signifie « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Pour le gouvernement, « son objectif est de remédier aux quelques angles morts de notre arsenal législatif ».
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