Entre le printemps 2021 et l’automne 2022, une douzaine de salariés de l’hôtel Campanile de Saint-Jouan-des-Guérets n’ont pas été déclarés… à leur insu. Ils étaient payés, mais ne recevaient plus de bulletins de salaire. Ils ont fini par suspecter une entourloupe car la somme qui leur était versée était exactement la même chaque mois. L’Urssaf a été alerté. Et c’est ainsi que le pot aux roses a été découvert : aucune cotisation sociale n’était réglée sur les salaires… depuis mai 2021.
Justement à cette période, une nouvelle gérante avait pris la main dans cet établissement hôtelier. Déjà condamnée par le Conseil des Prud’hommes, elle est poursuivie au pénal pour travail dissimulé. Mais elle n’a pas jugé bon de se présenter au tribunal de Saint-Malo, jeudi 12 mars 2026, ni même d’expliquer à son avocat les raisons de son absence…
Elle se dérobe à l’Urssaf
Ce n’est pas la première fois qu’elle se dérobe ainsi. Lors du premier contrôle mené par l’Urssaff, en septembre 2022, elle n’était pas là. Les services de l’État ont réclamé des documents comptables… qu’ils attendent encore. Convoquée à l’Urssaf Bretagne, elle n’a pas daigné venir s’expliquer. Pour finir, elle a été placée en garde à vue, en mars 2025.
Devant les enquêteurs, elle a déclaré qu’elle avait été en arrêt maladie, alitée. Elle aurait alors confié la gestion administrative de l’hôtel à « une personne proche ». Mais elle n’a jamais voulu donner son identité.
Le comptable n’a reçu aucun document
À l’automne 2022, elle a quand même fini par solliciter un cabinet comptable. Mais les lettres de missions ont été retournées… en mars 2023 et l’experte comptable n’a rien pu faire, faute de documents : « Aucune déclaration sociale nominative n’avait été faite depuis la création de la société et la gérante ne répondait pas à ses mails. » L’intéressée n’a même pas réagi lorsque le cabinet a fini par jeter l’éponge et résilier leur contrat…
L’Urssaf évalue le préjudice à plus de 400 000 €.
Des conséquences concrètes
Pour les salariés concernés, dont certains sont présents à l’audience, les conséquences n’ont pas été que financières. Faute de cotisations, ils n’avaient plus de couverture de l’Assurance maladie. Pas simple en cas de problème : « Quand tu n’es plus déclaré nulle part, ça fait bizarre, témoigne l’un d’eux, qui a été en arrêt de travail. J’ai dû m’autofinancer. Ça a été très dur au niveau de la Sécurité sociale de leur expliquer. »
Les victimes, interrogées par la présidente du tribunal, confirment que la gérante était moins présente en 2022. « Son mari nous disait qu’elle était malade », admet l’une des salariées. Une collègue suppose qu’elle « était occupée ailleurs, car elle avait ouvert des salons de thé à Dol-de-Bretagne et à Saint-Cast ».
Un autre explique avoir lâché un emploi qu’il avait depuis 20 ans dans une société de location de voitures… pour tomber dans cette galère.
Elle m’a embauché comme responsable de restauration. Mais au bout de quelques jours, j’ai senti une situation bizarre. J’ai écourté ma période d’essai. Je me suis retrouvé au chômage, sans indemnité.
« Elle n’arrêtera jamais… »
Me Jean-Louis Tellier, qui représente six des salariés lésés, rappelle que les jugements du Conseil des Prud’hommes n’ont pas été contestés par l’employeuse, qui doit donc verser des indemnités. Mais « la société a été liquidée par manque d’actifs, on ne reverra jamais l’argent », déplore l’avocat. Il a aussi repéré dans la presse locale qu’elle avait ouvert un nouveau bar salon de thé en Ille-et-Vilaine, mais sous la forme d’une association familiale. « Elle n’arrêtera jamais… », soupire Me Tellier.
« Nous avons affaire à une personne malhonnête, qui sait que la justice a beaucoup de qualités mais pas celle d’être rapide : alors on monte une affaire à un endroit, on ferme, on va vite s’installer ailleurs… », abonde Me Cyril Baron. Il représente un salarié, licencié pour inaptitude en décembre 2021, qui s’est retrouvé au RSA.
« Vrai escroc »
La substitut du procureur ne mâche pas ses mots :
Elle s’est comportée en vrai escroc, on aurait été surpris qu’elle vienne assumer les faits aujourd’hui…
Pour elle, la défense ne peut pas plaider l’erreur… tant les manquements ont été systématiques. « Si dans ce dossier-là il n’y a pas de volonté du gérant de ne pas déclarer ses salariés, je ne vois pas dans quelle affaire de travail dissimulé il y en aurait ! On n’est pas sur une novice en train de se lancer, ce ne sont pas ses premières entreprises… »
Le Parquet réclame deux ans de prison avec sursis probatoire, une amende de 30 000 € dont la moitié avec sursis et une interdiction de gestion « à titre définitif ».
Elle ne se déclarait pas non plus
Pour la défense, Me Nicolas Tannier rappelle que sa cliente elle-même « a eu des trous dans ses cotisations sociales ». Autrement dit, elle ne se déclarait pas non plus. Il estime qu’il y a « pour le moins un doute » sur l’intentionnalité du délit. « Ce n’est pas quelqu’un qui escroque ou alors elle le fait mal… » De plus, « elle est dans une situation compliquée en termes de revenus et de santé ».
Avec une amende de 30 000 €, on la priverait de toute possibilité raisonnable d’indemniser les victimes.
Le tribunal n’a pas de doute sur sa culpabilité et lui inflige deux ans de prison avec sursis probatoire. Elle a l’obligation de payer les sommes dues au Trésor Public, d’indemniser les victimes et d’exercer un travail salarié. L’amende réclamée par le Parquet est prononcée. Il lui est aussi désormais interdit de gérer une entreprise et la décision devra être diffusée pendant un an sur le site du ministère du Travail. Des indemnités de 1 000 à 5 000 € sont prononcées pour les victimes. Quant aux sommes dues à l’Urssaf, elles feront l’objet d’une prochaine audience sur intérêts civils.
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