La justice s’intéresse de près à la situation de Martine Froger (Parti socialiste). La parlementaire, élue en avril 2023, a été mise en examen le 23 mars 2026 à Toulouse, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’un signalement du service de renseignement financier de Bercy, Tracfin.
Ces éléments ont été rendus publics dans une communication officielle signée par David Charmatz, procureur de la République de Toulouse.
À l’origine de cette affaire, une note transmise le 30 janvier 2025 par le service de lutte contre les circuits financiers clandestins. Celle-ci évoquait « des manquements possibles aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi que des soupçons d’infractions au préjudice de deux associations ariégeoises où l’élue exerçait des fonctions salariées ».
Les premières investigations, confiées à la section de recherches de Toulouse, « ont confirmé les éléments signalés », précise le Parquet. Une instruction judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2025 pour plusieurs chefs, notamment liés à des infractions financières et sociales.
Des faits étendus sur plusieurs années
Après la levée partielle de son immunité parlementaire, la députée a été convoquée par les juges d’instruction toulousains. À l’issue de cet interrogatoire de première comparution, elle a été mise en examen pour une série d’infractions : abus de confiance, abus de confiance en bande organisée, travail dissimulé, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, non désignation d’un commissaire aux comptes et déclaration incomplète ou mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Les faits reprochés auraient été commis principalement en Ariège, entre le 1er janvier 2019 et le 28 novembre 2025.
Lors de son audition, la parlementaire a répondu aux questions des magistrats. Elle a ensuite été placée sous contrôle judiciaire strict. Celui-ci lui interdit notamment de se rendre dans les locaux des associations concernées, de rencontrer leurs responsables ou anciens administrateurs, et d’exercer toute responsabilité associative.
Elle devra également verser un cautionnement de 30 001 euros, selon un échéancier mensuel, et informer la justice de tout déplacement hors du territoire métropolitain.
De nombreux protagonistes placés en garde à vue
En parallèle, une vaste opération judiciaire a été menée par une vingtaine d’officiers de police judiciaire de la section de recherches de Toulouse. « Huit personnes ont été placées en garde à vue les 23 et 24 mars, avant d’être présentées aux juges d’instruction », poursuit le procureur de la République de Toulouse.
Plusieurs protagonistes ont à leur tour été mis en examen. Les directrices des associations concernées sont poursuivies pour recel d’abus de confiance et abus de confiance. La responsable administrative et financière de l’une des structures est également mise en cause pour des faits incluant faux et usage de faux et abus de confiance en bande organisée.
Le président de l’association BATI + est poursuivi pour abus de confiance et défaut de désignation de commissaire aux comptes. L’expert-comptable et une comptable du même cabinet sont suspectés de complicité d’abus de confiance, y compris en bande organisée.
Enfin, le fils de la députée, dirigeant d’une société liée au dossier, a été mis en examen pour recel d’abus de confiance, travail dissimulé et abus de biens sociaux.
Tous ont été placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction de contact entre eux et d’accès aux structures concernées. Certaines interdictions professionnelles spécifiques ont également été prononcées, notamment à l’encontre du président de BATI + et des professionnels de la comptabilité impliqués.
Une enquête toujours en cours
À ce stade, l’instruction se poursuit sous l’autorité de deux juges d’instruction toulousains, co-saisis dans ce dossier complexe. Les investigations devront permettre de déterminer l’étendue exacte des faits et les responsabilités de chacun.
L’attachée parlementaire de la députée, également placée en garde à vue, a pour sa part été remise en liberté sans poursuite à ce stade.
Dans cette procédure, la mise en examen doit permettre la « poursuite des investigations dans un cadre judiciaire renforcé », comme l’a rappelé le parquet de Toulouse.
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