Une fraude d’une ampleur inédite touche l’Assurance maladie. Sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’avoir détourné 58 millions d’euros via un réseau de centres de santé, notamment dentaires, répartis sur tout le territoire. Le stratagème, basé sur des soins fictifs de l’usurpation de données de patients précaires, allait jusqu’à facturer des actes au nom de praticien décédé.
Ce qu’il faut retenir :
- Sept personnes ont été mises en examen le 26 mars 2026 pour une fraude record de 58 millions d’euros au préjudice de la CPAM. L’enquête, ouverte à Paris en septembre 2025, cible des actes dentaires fictifs facturés sur tout le territoire national.
- Le réseau utilisait 18 centres de santé, notamment à Marseille et Neuilly-sur-Seine, pour détourner les fonds dès fin 2024. Les escrocs usurpaient l’identité de bénéficiaires de la CSS et utilisaient même le nom d’un praticien décédé en 2021.
- L’alerte a été donnée par la CNAM le 10 avril 2025, permettant de bloquer 16 millions d’euros de paiements frauduleux. Les suspects, interpellés le 23 mars, sont poursuivis pour manipulations de logiciels et l’usage de données volées au marché noir.
« Une escroquerie exceptionnelle ». Sept personnes ont été mises en examen ce jeudi 26 mars soupçonnées d’avoir fraudé pour 58 millions d’euros la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), avec des soins fictifs facturés, parfois établis au nom d’un praticien décédé.
Sur « l’ensemble du territoire national », plusieurs « structures et particulièrement des centres de soins dentaires » ont commencé à facturer massivement des « actes fictifs », « peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à compter de la fin de l’année 2024 », a synthétisé la procureure de Paris Laure Beccuau dans un communiqué jeudi.
« Une escroquerie exceptionnelle par son ampleur »
L’une des personnes poursuivies a été placée en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire. À ce stade, la justice a saisi « plus de 300 000 euros et des gels sont en cours« , a précisé la magistrate, confirmant une information du journal Le Parisien.
« C’est une escroquerie exceptionnelle par son ampleur« , a commenté auprès de l’AFP Fabien Badinier, le directeur du contrôle et de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie.
‘ »Une flotte de téléphones dédiés »
Les patients dont les données étaient usurpées bénéficiaient tous de la complémentaire santé solidaire (CSS), ce qui permettait aux centres de santé de facturer 100 % des soins à l’Assurance maladie, décrit ce responsable. Les premières auditions ont confirmé que les patients cités n’avaient jamais bénéficié des soins, « voire ne s’étaient jamais présentés dans ces centres de santé », souligne la procureure de Paris. Autre supercherie découverte : la facturation pour le centre de Marseille a été en partie faite « au nom d’un dentiste décédé en 2021 », pointe Mme Beccuau.
Les actes étaient établis « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance maladie« , relate encore la magistrate. Des prête-noms et « une flotte de téléphones dédiés étaient utilisés pour l’ouverture de comptes« , essentiellement depuis Neuilly-sur-Seine (région parisienne), déroule Mme Beccuau, qui liste 18 centres de santé concernés.
Changements de RIB et fraudes
Les personnes interpellées lundi 23 mars et mises en examen mercredi 25 sont soupçonnées « d’avoir notamment procédé aux changements de RIB et aux manipulations des logiciels de facturation, d’avoir contribué à la reprise de certains centres de santé, ou d’y avoir exercé en facilitant la fraude« , éclaire la procureure de Paris.
L’affaire a été révélée quand l’Assurance maladie a fini par détecter des « atypies dans l’évolution des remboursements » des centres, et a reçu également des signalements de la part de salariés de centres, expose cet organisme à l’AFP. Certains centres continuaient en effet d’avoir « une petite activité » licite, selon M. Badinier. La détection de la fraude a permis « de bloquer en amont 16 millions d’euros de remboursements frauduleux« , mentionne encore ce responsable. Tout s’est accéléré le 10 avril 2025, quand l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été informé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de « fraudes sérielles suivant le même mode opératoire dans le cadre de l’activité de centres de santé associatifs« , rapporte Mme Beccuau.
Vol de données administratives
Un courrier anonyme adressé en mars 2025 à l’Assurance maladie avait également attiré l’attention sur des suspects, précise la procureure de Paris. Le parquet de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Paris a ouvert une enquête en septembre, puis une information judiciaire, qui permet à un juge d’instruction d’enquêter, le 23 décembre 2025.
Le fait que les centres et les patients soient dispersés dans plusieurs régions rendait la détection des centres frauduleux plus difficile, explique l’Assurance maladie, qui a dû mettre en place une « task-force nationale » pour coordonner les investigations sur tout le territoire.
Les enquêtes de l’OCLTI et du PIEJ (Pôle interrégional d’enquêteurs judiciaires de l’assurance-maladie) ont permis de décortiquer le mécanisme des fraudes.
Cette affaire est probablement liée « aux nombreux vols de données administratives » qui ont eu lieu ces dernières années, qui permettent aux escrocs et aux fraudeurs d’acheter sur le marché noir des données personnelles, met en avant M. Badinier.
La lutte contre les fraudes aux aides d’État et fraude aux aides sociales figure parmi les « priorités de politique pénale de la JIRS de Paris« , rappelle la procureure de Paris. Les investigations se poursuivent sous la direction du juge d’instruction.
