L’affaire des chevaux mutilés près du Havre (Seine-Maritime) est revenue devant les tribunaux, mardi 31 mars 2026, à la cour d’appel de Rouen. Non pour juger le fond du dossier, l’accusé a été reconnu coupable par le tribunal du Havre en septembre dernier, et a été condamné définitivement à une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis. Mais deux associations de protection animale ont fait appel des intérêts civils, c’est-à-dire des sommes qu’elles ont perçues au titre des dommages causés par cette affaire. Et elle réclament nettement plus que ce qui leur a été accordé au cours de la première audience.
150 euros accordés par le tribunal du Havre
Il s’agit de l’association Stéphane Lamart et de la SNDA (société nationale pour la défense des animaux), qui s’étaient portées parties civiles, tout comme une dizaine d’autres associations. Le tribunal du Havre a décidé de leur accorder chacune la somme de 150 euros au titre du préjudice moral, mais pour ces deux associations, on est loin du compte, elles réclament davantage.
« Il est difficile de quantifier le préjudice d’une personne morale comme une association, mais ce dossier est exceptionnel, eu égard aux gestes commis et au vu du nombre de chevaux qui ont fait l’objet de sévices », a défendu devant le tribunal l’avocat des associations, qui en a profité pour rappeler toute l’horreur des violences perpétrées sur les équidés : lacération, crevaison d’œil, fracture à la mâchoire, etc. Ces violences ont abouti à la mort de plusieurs d’entre eux.
L’avocat a cité des exemples d’affaires de maltraitance animale où les associations de défense ont perçu des sommes nettement plus importantes, de l’ordre de 2 000 euros. « Vous me direz, des parties civiles physiques n’ont pas fait appel, mais cela ne veut pas dire qu’elles acquiescent !, a estimé l’avocat. Et je rappelle le principe d’autonomie de chacune des parties civiles. »
Compte tenu des faits et du nombre des chevaux concernés, 150 euros ça n’est pas possible, c’est un signe de non reconnaissance du préjudice.
Par ailleurs, en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral, l’avocat met en avant une notion récente, encore peu reconnue, de « préjudice animalier », qui prend en compte le fait que l’animal, « s’il ne peut être considéré commune un sujet de droit, est néanmoins doué de sensibilité ». « On peut faire l’analogie avec les atteintes sur l’environnement, pour lesquelles on reconnait le préjudice écologique », a ajouté l’avocat.
En conséquence, il réclame pour les deux associations la somme de 5 000 euros pour préjudice moral et de 5 000 euros également pour le préjudice animalier, ainsi que 1 200 et 1 300 euros pour les frais de procédure.
La tribunal rendra sa décision le 28 avril.
XX XX XX/a>.
