Le 15 novembre 2025 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), un enfant se réfugie chez une voisine et appelle la gendarmerie pour indiquer que sa mère vient d’être victime de violences de la part de son conjoint. Les gendarmes se précipitent sur les lieux et interpellent l’homme. Il leur indique qu’il ne se passe rien de particulier mais consent à reconnaître qu’il y a pu avoir des violences au sein du couple par le passé.
Concernant la soirée, l’homme âgé de 43 ans indique qu’il ne se souvient de rien. La soirée raclette avait semble-t-il été particulièrement arrosée. Il pense que les faits se sont déroulés sur fond de jalousie : « J’ai eu pas mal d’échos sur elle, sur sa mauvaise réputation. Au début, je n’y prêtais pas attention, puis je suis tombé amoureux et je suis devenu jaloux ».
Il est jaloux
Jaloux d’éventuelles fréquentations ou d’un passé encore trop présent, mais également jaloux envers l’un des fils de sa compagne, un adulte qui habite à proximité et avec lequel les rapports semblent tendus.
Lors de ses auditions, l’homme évoque un autre fait de violence : « Un jour, on s’est chamaillés et j’ai essayé de l’étrangler mais son autre fils a entendu du bruit, il est descendu en disant ‘touche pas à ma mère’, ça m’a réveillé car je n’étais plus moi-même ».
Lors de l’enquête, les gendarmes vont effectuer une perquisition et retrouver des armes et des munitions. Pour le prévenu, il ne s’agit que d’objets de décoration.
En présence des enfants
L’homme indique au tribunal qu’il est sans activité depuis 2012 et qu’il vit du RSA. Et quand le juge lui demande ce qu’il fait de ses journées, la réponse est laconique : « Ben rien ». Il indique toutefois que depuis les faits, il a cessé totalement de boire.
Me Rondel intervient pour l’Avim nommée administrateur ad hoc de l’enfant mineur. Elle insiste sur les dégâts que ne manquera pas d’entraîner dans sa psychologie à venir ce qu’il a vécu : « En plus des violences, le prévenu a cassé une télévision, une cafetière, une table. L’adolescent me l’a indiqué, il ne veut plus que sa mère rencontre des hommes violents ». Elle demande pour lui 1 000 € de dommages et intérêts.
La substitut du procureur de la République ne cache pas une lassitude certaine face à ces violences conjugales et une indignation encore plus grande lorsque de tels faits se déroulent en présence des enfants : « Le prévenu a la volonté de priver sa compagne de liberté et il faut que l’enfant s’interpose pour que cessent les violences. C’est inadmissible ».
Un an de prison avec sursis probatoire
Elle requiert une peine de 24 mois de prison dont 12 assortis d’un sursis probatoire avec obligation de soins et interdiction de contact avec la victime et de se présenter à son domicile. Elle ne s’oppose pas à ce que la partie forme soit accomplie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.
Me Ruiz conteste le fait que son client cherche à minimiser les faits et estime que la peine demandée par le Parquet apparaît excessive. Le tribunal l’entend en prononçant une peine de 12 mois entièrement assortie d’un sursis probatoire de deux ans qui reprend les obligations et interdictions demandées par le parquet.
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