Un homme de 32 ans, contrôlé en février 2025 à Mortrée, a été jugé, vendredi 3 avril 2026, par le tribunal judiciaire d’Argentan, dans l’Orne, pour avoir conduit sans permis de conduire valide.
Le conducteur fait l’objet d’une suspension judiciaire
Le 19 février 2025, lors d’une opération de surveillance routière sur la commune de Mortrée, les gendarmes interceptent un automobiliste de 32 ans. Après vérification du fichier des permis de conduire, les militaires constatent que l’intéressé fait l’objet d’une suspension judiciaire.
L’homme conteste fermement les faits. Selon sa version, il aurait effectué toutes les démarches administratives nécessaires en préfecture et disposerait même d’un document l’autorisant de nouveau à prendre le volant. Il affirme que les services de l’État auraient égaré son dossier.
L’absence de preuve matérielle
C’est précisément ce document, censé corroborer ses dires, qui a fait défaut lors de l’audience. Faute de pouvoir présenter la preuve de la régularisation de sa situation, le trentenaire a vu sa ligne de défense s’effondrer devant le tribunal.
L’automobiliste avait initialement formé opposition à une première décision le condamnant à 35 heures de travail d’intérêt général (TIG) et à l’annulation de son permis avec interdiction de le repasser pendant deux ans.
Une peine alourdie par le tribunal
Lors du nouveau procès, le procureur de la République a regretté l’absence d’éléments tangibles et a requis une peine plus sévère. Suivant ces réquisitions, le tribunal a condamné le prévenu à 70 heures de travail d’intérêt général, à effectuer dans un délai de 18 mois. En cas de non-exécution de cette peine, l’homme s’expose à une peine de trois mois de prison ferme.
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