L’employé d’une enseigne basque a été renvoyé pour avoir mangé deux bâtonnets de réglisse qui allaient être jetés. La justice a tranché en sa faveur, obligeant le supermarché à réintégrer l’employé et à lui verser les salaires impayés.
Au Pays Basque espagnol, un employé de la chaîne de supermarchés Mercadona, fort de 5 ans d’ancienneté, a été licencié après avoir mangé deux bâtonnets de réglisse issus d’un lot de marchandises abîmées vouées à être jetées. C’est ainsi qu’en mars 2024, la direction lui a notifié son licenciement pour faute grave.
La Cour a jugé la décision de Mercadona disproportionnée et en contradiction avec des cas précédents, l’enseigne n’ayant jamais pris de sanction pour des faits similaires par le passé. Autre point relayé dans un article paru ce mardi sur le site du média espagnol Noticias Trabajo, la Cour a également relevé que l’employé travaillait à temps partiel pour raisons familiales, étant en charge d’un enfant, ce qui imposait à l’employeur de motiver le licenciement de manière particulièrement rigoureuse afin d’exclure tout soupçon de discrimination.
Un licenciement jugé disproportionné
Toutefois, pour se défendre, Mercadona a invoqué un incident similaire survenu en décembre 2023, sans convaincre la justice. Le Tribunal social n° 10 de Bilbao a déclaré le licenciement nul, ordonnant la réintégration de l’employé et le versement des salaires impayés.
Mercadona a fait appel devant la Haute Cour de Justice du Pays basque, invoquant une rupture de confiance et un manquement à la bonne foi contractuelle. La Cour a confirmé la nullité du licenciement, jugeant la sanction disproportionnée au regard des faits reprochés. Cette affaire illustre les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Même en cas de faute avérée, la sanction doit rester proportionnée aux faits. Deux bâtonnets de réglisse destinés à la poubelle n’auront pas suffi à justifier le renvoi d’un salarié de longue date.
