les avocats d’Alençon vent debout contre le projet de loi Sure

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Les avocats du Barreau d’Alençon (Orne), comme bon nombre de leurs confrères en France, sont en grève générale depuis jeudi 9 avril 2026 et jusqu’au lundi 13 avril 2026.

Ils sont vent debout contre le projet de loi « Sure » qui prévoit notamment un « plaider coupable criminel ».

À Paris ce lundi 13 avril

Ce texte sera examiné par le Sénat, lundi 13 avril. Ce jour-là, des avocats de tous les barreaux de France manifesteront à Paris devant le Palais du Luxembourg. Et parmi eux : treize des 33 avocats du Barreau d’Alençon.

« Sous couvert de célérité et d’efficacité, ce texte remet en cause les fondements mêmes du procès pénal criminel. Il fait peser sur la procédure, la charge de compenser le manque de moyens humains et matériels. Cette logique est inacceptable », a déclaré Jacques Blanchet, le bâtonnier du Barreau d’Alençon, lors de la lecture de leur motion de censure, sur les marches du palais de justice d’Alençon, jeudi 9 avril à midi.

« La création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, assimilable à un plaider-coupable criminel, constitue une rupture majeure. En supprimant le procès d’assises, elle écarte le jury populaire ainsi que le débat public sur la preuve, la personnalité et la peine. Elle transforme le jugement des crimes les plus graves en une justice soi-disant négociée mais surtout expéditive », a poursuivi le bâtonnier d’Alençon.

Selon les avocats d’Alençon, « cette procédure fait peser une pression sur la personne poursuivie. La promesse d’une peine plafonnée, conjuguée à la détention provisoire et à la menace d’une sanction plus lourde, altère nécessairement la liberté du consentement. Un tel mécanisme est incompatible avec l’exigence d’un procès équitable et avec les droits de la défense ».

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« L’ouverture d’une concertation loyale »

Cette réforme affaiblit aussi la place des victimes : « le délai très bref laissé à la partie civile pour s’opposer à la procédure est insuffisant. L’absence de véritable audience prive les victimes d’un espace d’expression et de reconnaissance. Le procès criminel ne peut être réduit à un outil de gestion des flux. »

Derrière ce projet de loi, ils redoutent la mise en danger du principe même de l’existence des Cours d’Assises.

Pour toutes ces raisons, l’assemblée générale des avocats du barreau d’Alençon soutient pleinement le mouvement de grève décidé par la Conférence des bâtonniers de France.

« Elle appelle le législateur à renoncer à cette réforme en l’état. Elle exige l’ouverture d’une concertation loyale et approfondie, afin de construire une justice criminelle efficace mais surtout publique, contradictoire, humaine et respectueuse de l’État de Droit », a conclu Jacques Blanchet.

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