Lors d’un contrôle routier, un habitant de Flers (Orne) de 28 ans a été verbalisé pour défaut d’assurance et contrôle technique, tandis qu’un dépistage révélait la présence de cocaïne. Contestant toute consommation, il n’a pas convaincu le tribunal, qui a retenu les faits en le condamnant à des amendes et à la suspension de son permis de conduire.
Malgré le certificat de cession, il pensait que c’était un prêt du garage
Le 16 août 2024, les gendarmes en service sur la commune de Montilly-sur-Noireau (Orne), procèdent au contrôle d’un véhicule Renault Laguna et de son conducteur qui ne pourra justifier que ce véhicule est bien couvert par un contrat d’assurance. De plus, ils vont constater que le contrôle technique n’a pas été effectué.
L’homme présentera une carte grise barrée avec la mention « vendu le » et un certificat de cession établit entre lui et le garage où il a pris cette voiture. Il affirme qu’il n’a pas fait attention et qu’il n’avait jamais eu l’intention d’acheter cette voiture. Ce n’était pour lui qu’un simple prêt de voiture.
Le procureur de la République lui fera remarquer au cours des débats que c’est pourtant bien lui qui a signé cet acte de cession. De plus, le test salivaire va révéler la présence de cocaïne, ce qui sera confirmé par une analyse biologique.
Des faits qu’il conteste affirmant qu’il ne consomme et n’a jamais consommé de produits stupéfiants. Il ne peut expliquer ce résultat si ce n’est qu’il venait d’un festival où, il le reconnaît, avoir bu du coca dans un verre qui n’était pas le sien.
Des mentions sur son casier pour vols aggravés
Son casier judiciaire porte la trace de cinq mentions entre 2017 et 2021 pour de nombreux vols aggravés. En répression, le procureur de la République a requis la même peine qu’au premier jugement, à savoir une amende de 300 € majorée à 50 % pour le fonds de garantie des assurances, un stage sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants qu’il devra effectuer à ses frais dans un délai de six mois ou trois mois de prison en cas de non-exécution outre une suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et une amende contraventionnelle de 90 €.
La défense est revenue sur le dépistage lié aux stupéfiants affirmant que son client n’a jamais consommé quelconque produit stupéfiant. Elle plaide la relaxe pour ce fait.
Une demande qui n’a pas été suivie par le tribunal qui suivra finalement les réquisitions du procureur ramenant néanmoins la suspension de son permis à trois mois.
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