Ce lundi 13 avril, une dizaine d’avocats du barreau d’Alès, robes noires sur le dos et d’autres participants venus soutenir le mouvement, se sont rassemblés devant le tribunal judiciaire pour exprimer leur opposition au projet de réforme de la justice criminelle soutenue par Gérald Darmanin, ex-ministre de l’Intérieur, actuellement débattu à l’Assemblée nationale.
La prise de parole a débuté aux alentours de 13 h 45, dans le cadre d’une semaine nationale de mobilisation de la profession. Cette action intervient alors même que le texte est examiné ce lundi 13 avril à l’Assemblée nationale.
Le “plaider-coupable” au cœur des critiques
Au centre des inquiétudes : l’extension du mécanisme de “plaider-coupable” à des affaires criminelles, notamment des viols ou autres crimes graves. Les avocats dénoncent une logique de négociation de peine qui pourrait profondément transformer le fonctionnement de la justice : « On proposerait à une personne une peine, par exemple deux ou trois ans, en échange d’un procès plus rapide, sans exposition médiatique », explique la bâtonnière Maître Aude Guiraudou-Samson. Un système qui, selon eux, ferait peser un risque majeur : celui de pousser certains accusés à accepter une peine, même sans reconnaître pleinement les faits, simplement pour éviter une procédure longue et incertaine.
Les professionnels du droit alertent également sur une possible remise en cause des droits de la défense. La réduction des délais de procédure limiterait, selon eux, leur capacité à contester certains éléments du dossier. « On nous enlève des moyens essentiels, notamment la possibilité de soulever des nullités ou de vérifier le respect de la procédure », dénoncent-ils. Ils craignent qu’une justice plus rapide ne se fasse au détriment de la qualité des enquêtes et de l’équilibre des procès.
Les victimes également concernées
Autre point soulevé : l’impact sur les victimes. Dans des affaires criminelles, certaines attendent parfois des années avant un procès. La réforme pourrait, selon les avocats, les priver de ce moment judiciaire essentiel. « Le procès est aussi un espace de reconnaissance pour les victimes. Le supprimer ou le réduire, c’est leur enlever une part de justice », reconnaît la bâtonnière.
Au-delà des aspects techniques, les avocats évoquent un enjeu démocratique. En limitant les procès, la réforme pourrait éloigner les citoyens de l’institution judiciaire. « Juger est une fonction régalienne de l’État. Si on transforme cela en simple gestion de flux pour désengorger les tribunaux, on remet en cause nos principes fondamentaux », ont-ils martelé.
Présent sur place, le maire d’Alès, Christophe Rivenq est venu échanger avec les avocats et leur apporter son soutien : « Je suis aux côtés des avocats pour défendre le tribunal judiciaire d’Alès », a-t-il déclaré.
Et maintenant ?
La mobilisation pourrait se poursuivre dans les prochains jours. Les avocats attendent désormais la position du Sénat, avant une éventuelle poursuite du processus législatif dans le cadre de la navette parlementaire. « Nous ne sommes pas là pour être la caution de l’État », ont-ils conclu, appelant à rester unis face à une réforme qu’ils jugent « inadmissible ».
Ce 13 avril de nombreux barreaux ont rejoint cette action baptisée « justice morte » dans toute la France.
