Le 8 avril 2026, un automobiliste comparaissait devant le tribunal d’Argentan. Contrôlé une première fois, il avait été contrôlé de nouveau positif aux stupéfiants. S’il a obtenu la relaxe concernant la conduite, le tribunal a cherché à souligner la répétition des faits.
Contrôlé à Saint-Mars-d’Égrenne (Orne) quelques jours après une première infraction similaire, un automobiliste de 44 ans a de nouveau été contrôlé positif aux stupéfiants. S’il a obtenu la relaxe concernant la conduite malgré suspension du permis, le tribunal l’a néanmoins condamné pour les autres infractions, soulignant la répétition des faits.
Les faits
Le 13 mars 2024, à Saint-Mars-d’Egrenne, les gendarmes procèdent au contrôle d’un automobiliste qui ne pourra présenter son permis de conduire puisqu’il fait l’objet d’une mesure de suspension.
Il explique qu’il a fait l’objet d’une mesure de rétention de son permis le 8 mars et que son avocat lui avait dit qu’il pouvait reprendre le volant s’il n’avait reçu aucune nouvelle décision dans les 120 heures.
Les gendarmes vont également constater que les plaques d’immatriculation ont été fixées, non pas avec des rivets, mais avec des vis. Soumis aux différents dépistages, il va se révéler positif au cannabis, présence confirmée par une analyse biologique. Là encore, il va contester les faits et refuser de signer tout document.
Il est à noter cependant que cinq jours auparavant, il avait déjà été contrôlé et verbalisé pour une conduite ayant fait usage de stupéfiants.
Rétention de permis
» Les deux mêmes infractions en cinq jours » a souligné le procureur de la République qui en a profité pour revenir sur cette notion de rétention du permis de conduire.
Selon lui, l’intéressé doit aussi » être acteur » et il lui appartenait de se renseigner sur les suites données au terme de ce délai de 120 heures. Quoi qu’il en soit, il estime que les faits sont caractérisés et, en répression, il a requis une peine de trois mois de prison assortis du sursis simple, l’annulation de son permis de conduire avec une interdiction de le repasser avant un délai de 6 mois outre une amende contraventionnelle de 200 €.
La défense revient à son tour sur cette notion de rétention et explique que pour son client, « cette décision lui a été notifiée le 8 mars à 13 h.
A partir de là, le Préfet de l’Orne avait 120 heures pour prendre sa décision ». Dans ce cas-là, deux possibilités s’offraient au terme des 120 heures; Soit cette décision lui était notifiée lorsqu’il venait récupérer son permis, soit par pli recommandé, ce qui a été fait, mais le 15 mars. Si les autres infractions sont maintenant reconnues, elle plaide la relaxe pour la conduite malgré la suspension du permis de conduire.
Le verdict
Le tribunal donnera suite à cette demande de relaxe, mais condamnera l’intéressé pour le surplus à trois mois de prison avec sursis, un stage de sensibilisation sur le danger des produits stupéfiants, qu’il devra effectuer à ses frais dans un délai de six mois ou trois mois de prison en cas de non-exécution outre une amende contraventionnelle de 200 €.
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