La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) dans une ordonnance venant d’être rendue publique, a rejeté la requête d’un jeune Sénégalais. Le jeune homme avait saisi la justice pour réclamer son inscription en urgence dans un lycée de Lucé (Eure-et-Loir), près de Chartres. Une inscription refusée par le proviseur de l’établissement.
Un « doute sur son âge » entraîne le refus de son admission par le Département
Le 21 mars 2025, ce jeune qui dit être né le 15 juin 2009 – soit âgé de 15 ans à l’époque – avait sollicité sa « prise en charge » auprès de l’aide sociale à l’enfance de l’Eure-et-Loir. Mais en raison d’un « doute sur son âge« , le Département avait « refusé son admission« . Une « procédure d’assistance éducative » est donc en cours devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Chartres depuis le 17 juin 2025.
En parallèle, ce ressortissant sénégalais arrivé en France le 10 mars 2025 voulait être scolarisé. Il avait donc été affecté le 8 janvier 2026 par le directeur académique des services de l’Éducation nationale d’Eure-et-Loir, Philippe Ballé, dans une classe d’UPE2A-NSA – une unité pédagogique spécifique pour des élèves ne parlant pas français et peu ou pas scolarisés antérieurement – du lycée professionnel public Philibert de l’Orme à Lucé. Mais le proviseur avait refusé son inscription.
Un « référé-liberté » du jeune ressortissant sénégalais
Le jeune Sénégalais avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence destinée à censurer sous « 48 heures » les “atteintes graves et manifestement illégales” aux “libertés fondamentales” consacrées par la Constitution. Il voulait précisément qu’il soit fait « injonction » au proviseur de l’inscrire « dans les 72 heures » et « sous astreinte de 300 € par jour de retard« .
Le chef d’établissement a porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l’instruction après 16 ans et à l’exigence constitutionnelle de respect de l’intérêt supérieur de l’enfant car le refus de l’aide sociale à l’enfance ne fait pas obstacle à son inscription dans un établissement scolaire.
« L’urgence » est donc « caractérisée » car l’année scolaire est « déjà bien entamée » et l’impossibilité d’obtenir une inscription scolaire « compromet gravement son avenir et son équilibre psychologique », ajoutait-il.
Une requête introduite « la veille des vacances scolaires »
Reste que le jeune homme « n’établit pas l’existence d’une situation d’urgence particulière » pour justifier une mesure « dans un délai de 48 heures », évacue la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance du 16 février 2026 qui vient d’être rendue publique.
Au demeurant la requête a été introduite « à la veille des vacances scolaires d’hiver » dans l’Académie d’Orléans-Tours et les établissements ne dispensaient « aucun enseignement avant le lundi 2 mars 2026 », fait observer la magistrate au passage. Le jeune Sénégalais a donc été débouté de l’ensemble de ses demandes.
K.L. et R.B. (PressPepper pour actu Chartres)
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