Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans vient de refuser d’ordonner une nouvelle expertise pour se pencher sur l’état des bâtiments situés rue de la Flèche, à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret). Ces immeubles présentent pourtant selon le premier magistrat de la commune, « des risques d’effondrement » qui l’inquiètent.
Un « péril pour la sécurité publique », une première expertise
Alain Chachignon, le prédécesseur d’Olivier Lebret, avait déjà saisi le juge des référés de ce même tribunal en janvier 2025 pour solliciter la désignation d’un expert. L’immeuble situé rue de la Flèche, comprenant six bâtiments et appartenant à un administré de la commune, présentait « un péril pour la sécurité publique » en raison de « l’affaissement d’une partie du mur et d’une partie de la toiture« .
Dans une ordonnance en date du 22 janvier 2025, le magistrat administratif avait effectivement considéré qu’il y avait lieu de « procéder à la désignation d’un expert ». Un architecte de Châtillon-sur-Loire avait alors été dépêché sur place « dans les vingt-quatre heures » pour examiner le bâtiment et « dresser constat » de son état.
L’architecte devait par ailleurs se prononcer sur « la solidité » des éléments constitutifs de cet immeuble et sur « l’existence d’un éventuel danger pour [s]es occupants ou les tiers » : le rapport de cet expert devait intervenir « dans les plus brefs délais ».
Déjà un arrêté municipal de mise en sécurité
Mais le 9 février 2026, dans les dernières semaines de son mandat, Alain Chachignon est revenu à la charge : il a saisi le juge des référés pour réclamer… la désignation d’un expert.
Mais « la parcelle en cause (…) a fait l’objet d’un arrêté municipal de mise en sécurité (…) du 5 février 2025, édicté sur la base du rapport d’un expert désigné par le tribunal d’Orléans par ordonnance du juge des référés (…), qui relevait des signes de ruine imminente et des risques importants pour les occupants et les tiers », lui rappelle le juge des référés dans son ordonnance du 11 février 2026 qui vient d’être rendue publique.
Cet arrêté municipal prescrivait d’ailleurs dans un délai « d’un mois » la « déconstruction du bâtiment B » et la « réparation du mur de façade du bâtiment C », détaille le juge des référés. Il prévoyait également que « la commune procédera d’office à ces travaux en cas de carence du propriétaire et aux frais de ce dernier ».
Or, « si le maire précise que [le propriétaire] n’a pris aucune mesure, la commune n’a pas davantage procédé d’office à la mise en sécurité », constate le juge des référés.
Compte tenu de l’état de dégradation des bâtiments à la date du constat du 22 janvier 2025, la demande de nouvelle désignation n’apparaît pas utile et il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête du maire de Bazoches-les-Gallerandes.
C.B. et M.J. (PressPepper pour actu Orléans)
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