Près de 300 000 véhicules en fin de vie échappent chaque année à la filière légale en France, au profit de réseaux d’affichage sauvage. Ces "épavistes" non agréés, omniprésents dans nos villes, représentent un réel danger pour les particuliers insuffisamment informés. Tour d’horizon.
« Débarrasse tous types de véhicules ». Derrière ces petites affiches promettant de débarrasser gratuitement votre vieille voiture se cache parfois un trafic illégal pouvant vous exposer à des amendes, voire à des poursuites pénales.
« Sur la carte grise on écrit ‘cédé pour destruction’ et je vous fais un certificat de cession », tente de nous expliquer un homme, dont le numéro de téléphone est placardé sur un poteau, en périphérie de Montpellier. Le prix ? « On fait ça gratuitement », nous assure-t-il, tout en reconnaissant ne pas être un professionnel agrée lorsque la question lui est posée.
Chaque année en France, ce ne sont pas moins de 300 000 véhicules en fin de vie qui échappent à la filière légale, c’est-à-dire aux centres VHU habilités, selon des chiffres de l’association « Recycler mon véhicule » (RMV).
Qu’est-ce qu’un centre « véhicule hors d’usage » (VHU) et quelle est la procédure normale de destruction ?
Les centres VHU, plus communément appelés "casse auto", sont chargés notamment de la dépollution des véhicules hors d’usage et de leur recyclage.
Ils sont plus de 3 500 sur le territoire national et ont l’obligation de vous fournir un certificat de destruction et de procéder à l’annulation de l’immatriculation de votre véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
En tant que particulier, vous devez vous munir de la carte grise, d’un Cerfa de cession signé ainsi que le certificat de situation administrative du véhicule avant de vous rendre dans un centre VHU.
« Au pire, il va la laisser dans un champ »
Une fois le véhicule récupéré, ces « épavistes » le désossent pour revendre les pièces détachées, dont certaines valent aujourd’hui de l’or. Ensuite, « au mieux il va trouver quelqu’un pour lui reprendre l’épave, au pire il va la laisser dans un champ, avec les polluants qui vont s’écouler », confie à Midi Libre Vanessa Montagne, directrice de RMV. Outre les dangers environnementaux, les risques sont également juridiques et peuvent directement toucher les particuliers.
Et pour cause : techniquement, un professionnel non agréé n’a pas le pouvoir de déclarer administrativement un véhicule en destruction, « parce qu’il faut un numéro spécial au niveau de l’ANTS et du service d’immatriculation des véhicules », explique un professionnel du secteur exerçant aux alentours de Béziers. Le danger est alors que « les plaques d’immatriculation des véhicules soient remises en circulation sur n’importe quel véhicule », ajoute-t-il.
« Si le véhicule continue de rouler, vous allez recevoir des amendes parfois au bout de plusieurs mois pour stationnement ou excès de vitesse. S’il est aussi utilisé pour des trafics ou pour faire un casse, vous resterez pénalement responsable », précise Vanessa Montagne.
Une concurrence déloyale
À Béziers, le centre VHU Tilt Auto affirme avoir carrément été victime d’usurpation d’image : une photo de l’un de leurs camions a été retrouvée sur une affichette sauvage. « On se fait aussi usurper notre identité pour des commandes en ligne sur les pièces », assure la responsable commerciale, Anne Cazeneuve.
Des individus ont ainsi utilisé l’une de leur publication sur les réseaux sociaux pour commercer facilement avec des clients via Whatsapp. « On a eu au moins 10 clients qui nous ont téléphoné pour nous dire qu’il ne recevait pas leur pièce commandée ».
La présence de ces réseaux parallèles crée de facto de la concurrence déloyale envers les personnes en règle. Notre acteur dans le Biterrois, qui vit principalement de la revente de pièces, assure que son activité « a été divisée par trois ». Il estime perdre « entre 250 et 300 euros bruts pas véhicule ».
Une situation devenue intenable. « Ça fait 2 ans que je vis sur ma trésorerie, parce que j’ai des employés et que je n’ai pas forcément envie de les mettre au chômage. Je pense que d’ici deux, trois ans maximum, on sera voué à fermer », certifie celui qui tient à rester anonyme.
Quelle sanction encourue si vous optez pour la filière illégale ?
Pénalement, faire détruire votre véhicule par une entreprise ne détenant pas d’agrément préfectoral est passible d’une peine d’emprisonnement de quatre ans et d’une amende de 150 000 euros (article L541-46 du Code de l’environnement).
