Le tribunal administratif d’Orléans par un jugement de décembre 2025 venant d’être rendu publique, a rejeté le recours d’un « employé logistique » d’une entreprise du Loiret qui contestait la suspension de son permis de conduire pour « six mois ». Il avait en effet été contrôlé positif au cannabis alors qu’il conduisait à La Neuville-sur-Essonne en avril 2025. La suspension de ce précieux sésame a en effet une lourde incidence sur sa vie personnelle puisqu’il habite en zone rurale avec peu de transports en commun.
Une condition nécessaire pour exercer son métier
Le 23 avril 2025 à 17h20, le requérant avait fait l’objet d’une « mesure de rétention » de son permis de conduire pour avoir été dépisté positif au cannabis. Deux jours plus tard, la préfète du Loiret Sophie Brocas avait finalement « suspendu » son permis « pour une durée de six mois ».
Le conducteur avait alors saisi le tribunal administratif d’Orléans car son permis de conduire « est une condition nécessaire à l’exercice effectif de sa profession d’employé logistique« . Il travaille en effet à Le Malesherbois, à « 25,5 km » de son domicile, et habite dans une « zone rurale à faible densité de transports en commun« . Son activité d’ »arbitre de football » nécessite également « des déplacements sur les lieux des matchs pendant la saison », ajoutait le requérant.
Il ne peut avoir d’aide de ses proches
Or sa compagne « travaille à temps complet en horaires décalés », elle ne pourra donc pas « pallier la suspension de son permis de conduire pour les activités quotidiennes », alors qu’il doit « assumer plusieurs charges financières » et « rembourser des crédits en cours« . L’automobiliste réclamait donc la « restitution » de son permis de conduire sous « soixante-douze heures » et « 50 € par jour de retard« .
Mais « eu égard à la gravité de l’infraction commise (…) et à la nécessité de préserver la sécurité des autres usagers de la route, la préfète du Loiret n’a pas pris une mesure entachée d’erreur d’appréciation », estime une juge du tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 18 décembre 2025 qui vient d’être rendu public.
Il peut utiliser des moyens de locomotion sans permis
En fait, « il ne ressort pas du contrat de travail de l’intéressé que l’exercice de son activité est subordonné à la possession du permis de conduire et qu’il pourrait être licencié en cas de suspension de ce permis », précise la magistrate.
Il n’établit pas qu’il ne pourrait [pas] utiliser d’autres moyens de locomotion ne nécessitant pas le permis de conduire et s’il doit se déplacer dans le cadre son activité d’arbitrage, il ne démontre pas qu’il ne pourrait [pas] effectuer ses déplacements avec les autres arbitres désignés pour diriger le match.
Pour le reste, « les opérations de dépistage ont été réalisées conformément » à la loi, fait observer la juge orléanaise.
Le seul fait que le requérant ait produit une « analyse d’urine » négative « plus de dix jours après le prélèvement » est « insuffisant pour remettre en cause » son dépistage. D’ailleurs, il n’a pas demandé un « examen technique » complémentaire alors que le code de la route lui en donnait la possibilité. Sa requête a donc été rejetée.
M.J. et R.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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