Le tribunal judiciaire d’Argentan, dans l’Orne, a rendu son délibéré ce mardi 24 mars 2026 dans une affaire opposant les nécessités de survie agricole à la préservation de la biodiversité.
Un exploitant de 57 ans, installé à Sainte-Honorine-la-Guillaume, était poursuivi pour la destruction non autorisée de haies et d’arbres de haut jet.
Un « acte de survie » après un drame sanitaire
L’agriculteur a tenté d’expliquer son geste par une situation économique et psychologique dramatique. Frappé de plein fouet par la dermatose nodulaire, il a vu l’intégralité de son troupeau – soit 500 bêtes – abattu. Privé de sa production de 1,3 million de litres de lait par an, il a dû se résoudre à cultiver du maïs sur des parcelles jusqu’alors en herbe pour tenter de générer un revenu.
« Il me fallait bien faire quelque chose pour payer mes factures, pour survivre », a-t-il confié à la barre, précisant qu’il cherche aujourd’hui à revendre sa ferme.
Le constat de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)
Les faits remontent au 29 mai 2024. Alertés, les agents de l’OFB découvrent un chantier en cours. Le bilan est lourd : dix arbres de haut jet déracinés et 55 mètres de haies arbustives arrachés, représentant un total de 148 mètres linéaires d’habitats naturels détruits.
L’agent de l’OFB a rappelé une règle fondamentale : même si un propriétaire laisse pousser une haie naturellement sur ses terres, il n’a pas le droit de l’arracher sans autorisation préalable, ces espaces étant des refuges essentiels pour des espèces protégées.
« Je n’ai pas de message à faire passer à un homme qui est sur le terrain au quotidien, qui a les mains dans la terre et qui bien conscient des problèmes liés à la nature », souligne le procureur de la République, bien conscient de la situation problématique traversée par cet agriculteur.
Pour autant, les faits sont caractérisés et, en répression, il a requis une peine principale d’une remise en état, à titre de sanction et de réparation, et si le processus n’était pas engagé dans un délai de six mois, il devra s’acquitter d’une amende de 2 000 € outre un stage environnemental.
Une condamnation assortie d’une remise en état
La défense revient sur le traumatisme de son client qui a vu tout son troupeau abattu. Elle relate qu’il lui fallait bien faire quelque chose pour sa survie. « En pleine période de semi de maïs, il y avait urgence, il lui fallait faire vite », ajoutant que sur toutes ses parcelles, son client totalise 42 km de haies et qu’il a bien connaissance de leur importance.
Le tribunal a finalement suivi les réquisitions du procureur en précisant toutefois que pour ce stage, il avait un délai de six mois pour le faire et qu’il devrait s’acquitter d’une amende de 600 € s’il ne le faisait pas.
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