Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (45) a débouté un automobiliste qui avait été flashé à 151 km/h à Combres (Eure-et-Loir) le 19 décembre 2025 et qui voulait récupérer son permis de conduire pour assurer les « déplacements permanents » que lui impose son travail.
Le requérant avait précisément saisi la justice administrative le 7 janvier 2026 après que le Préfet d’Eure-et-Loir ait suspendu son permis de conduire pour six mois : cela venait porter une « atteinte grave et immédiate » à sa « situation personnelle » puisqu’il est « agent technico-commercial », expliquait-il.
151 km/h sur une route limitée à 80 km/h en Eure-et-Loir
Il avait en outre un « doute sérieux » sur la légalité de cette décision « insuffisamment motivée » et entachée d’une « erreur de droit » du préfet d’Eure-et-Loir. Mais « les conditions d’urgence et de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ne sont pas remplies », avait objecté Hervé Jonathan, le représentant de l’État dans le département.
« L’automobiliste a été intercepté par la gendarmerie nationale au volant de sa voiture le 19 décembre 2025 à 16 h 15 sur le territoire de la commune de Combres », commence donc à rappeler le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 30 janvier 2026 qui vient d’être rendue publique. « Selon l’appareil de contrôle de la vitesse, il roulait à 151 km/h sur une portion de voie limitée à 80 km/h. »
Une requête rejetée
« En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le conducteur ne paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision », évacue le magistrat. La requête a donc été rejetée « sans qu’il soit besoin d’apprécier la condition d’urgence ».
Le tribunal administratif d’Orléans se repenchera sur le fond du dossier dans les prochains mois ; si cette suspension de permis venait à être jugée illégale, alors le requérant serait en droit d’introduire une autre requête contre l’État pour être indemnisé des divers « préjudices » qu’elle lui a causés.
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