La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé ce vendredi 27 mars 2026 la part de responsabilité du groupe Eiffage dans les « désordres » qu’avaient connus les « travaux de dallage » qu’il avait effectués aux abords de l’église Saint-Germain à Flers (Orne) il y a dix ans de cela.
Un granit bleu de Vire des Carrières de Montjoie
Sa filiale Eiffage Travaux publics Ouest avait en effet été chargée entre 2015 et 2017 du lot « Voirie et Réseaux divers » (VRD) des marchés liés à l’aménagement du centre-ville de Flers. Celui-ci comprenait notamment la pose de pavés et de dalles en granit « de type granit français bleu de Vire des Carrières de Montjoie », avait-il été rappelé en première instance.
Mais de « nombreuses traces noires » et un « degré de salissure parfaitement anormal » étaient apparus sur la place du Docteur-Vayssières, la place Saint-Germain, la rue de la Boule, la place Leclerc, la rue du 6-Juin et la rue de Domfront. Des « fissures » affectaient aussi « certaines dalles ».
Des joints défectueux
« Contrairement à ce que soutient (…) Eiffage (…), les taches noires présentes sur les dalles de granit, visibles d’ailleurs (…) par temps sec, (…) ne se confondent pas avec les traces d’humidité apparaissant naturellement sur ce matériau par temps pluvieux et disparaissant en quelques jours par séchage », commence par faire observer la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt.
« Quand bien même ce désordre ne serait qu’esthétique, la réserve faite lors de la réception des travaux était fondée. »
« En dépit de l’ambiguïté de ses remarques conclusives (…), il résulte (…) du rapport d’expertise judiciaire (…) que le désordre (…) a pour cause principale l’imperméabilité de la sous-couche, dont l’enrobé s’avère étanche, et en l’absence de drainage en partie inférieure », ajoutent les juges nantais. La « défectuosité des joints posés entre les dalles » – qui sont « irréguliers », « poreux » et « fissurés » – est une « cause aggravante » des malfaçons, précisent-ils.
La cour administrative d’appel de Nantes a ainsi confirmé le jugement du tribunal administratif de Caen qui avait condamné Eiffage à verser près de 44 000 € à la ville et à la communauté d’agglomération de Flers.
Le groupe devra y rajouter 6 000 € supplémentaires pour les frais non pris en charge en première instance et qu’ont dû débourser les deux collectivités au vu de « l’étendue » et de la « complexité » des opérations d’expertise. Eiffage devra aussi payer 1 500 € pour les frais d’avocat de ce procès en appel.
GF – PressPepper
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