On lui retire son permis pour un accident survenu en Vendée avant qu’il ne l’obtienne

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Un jeune homme de 26 ans est venu devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne le 26 mars 2026 après avoir fait opposition à sa condamnation par ordonnance pénale. Celle-ci faisait suite à un accident de scooter qu’il pilotait alors qu’il était en état d’ébriété. L’accident lui avait valu une annulation de permis qu’il souhaitait contester.
L’accident est survenu le 29 juillet 2024. Ce jour-là, il était 4 h 45. Avec un ami, il quittait une discothèque des Sables-d’Olonne, située à proximité du boulevard du Vendée Globe. Selon les éléments de l’enquête, au premier rond-point, c’est la chute. Si le passager n’est pas blessé, le pilote se fracture une jambe.

Perte de contrôle

Selon le passager, il a perdu le contrôle de son deux-roues. De plus, il est contrôlé positif à 3,24 grammes d’alcool, « taux bien supérieur à la dose autorisée », note le président d’audience Yannick Le Goater.

Plusieurs mois plus tard, il sera condamné à une amende, mais surtout à une annulation de son permis de conduire. Ce qu’il conteste le 26 mars :

« Je suis venu pour expliquer et remettre les faits dans leur contexte. »

Il évite l’annulation de permis

Sa version :

« Lors de la chute, je ne roulais pas. Je voulais démarrer, j’ai buté contre le trottoir, le scooter m’est tombé dessus, j’ai eu une jambe fracturée. » 

Il n’est donc pas en accord avec sa propre mère et le passager qui, tous deux, ont dit « qu’il circulait ». C’est donc « différent », affirme le ministère public, qui s’en tient au jugement de l’ordonnance pénale, requérant 600 euros d’amende et l’annulation du permis de conduire pour une période de huit mois.

Me Emmanuelle Martineau ne peut être d’accord avec la position du parquet. En premier, les faits : « Il ne roulait pas, c’était au moment du démarrage. » 

Il argumente surtout sur l’impact de la décision sur le permis de conduire. L’avocat relève ce qui constitue une faille importante selon lui : 

: « Je ne peux comprendre une demande d’annulation de permis de conduire, permis qu’il a obtenu après ce fait accidentel. Aucune liaison entre les deux. »

Et de justifier aussi la demande de non-annulation avec une argumentation pratique :

« Il a besoin de son permis, il a toujours des soins, aussi il travaille, donne toute satisfaction à son employeur. Il doit pouvoir se déplacer ».

Le tribunal a en partie entendu la défense. Le permis de conduire n’est pas annulé, mais suspendu pour une période de six mois. Le jeune homme écope également de 90 jours-amendes à dix euros et une contravention de 100 euros.

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