Le tribunal a validé la saisie définitive d’une maison ce mardi après-midi. L’affaire avait émergé à la faveur d’une enquête patrimoniale en lien avec un trafic de stupéfiants concernant un clan nîmois de trafiquants entre 2018 et 2019. Le prévenu avait fait opposition à un jugement en son absence. Explications.
Les investigations financières ont d’abord démarré par le signalement d’un juge d’instruction qui enquêtait sur un réseau de revendeurs de drogue. En marge de l’affaire, il a découvert des soupçons de blanchiment de fraude fiscale entre 2018 et 2019. En parallèle, la police a mis au jour l’achat d’un bien immobilier pour 160 000 euros qui a fait l’objet de travaux d’amélioration.
Le dossier était venu une première fois devant le tribunal correctionnel qui avait condamné le jeune homme à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. La maison du prévenu avait également été confisquée.
Il fait opposition au jugement
Les juges avaient délivré un mandat d’arrêt car le prévenu était absent du procès. Il a fait opposition au jugement. Ce qui est possible dans certains cas et notamment quand la convocation n’est pas arrivée à la bonne adresse. Dans le cas du Nîmois, qui a contesté le jugement de première instance, il a expliqué qu’il avait déménagé à Perpignan et n’avait jamais reçu sa citation à comparaître.
La présidente Anne-Carine David a indiqué que le frère du suspect a été condamné pour trafic de drogue à deux reprises et que la société du prévenu engrangeait des sommes en espèces. Le prévenu était jugé pour abus de biens sociaux (ABS) et blanchiment de fraude fiscale. En somme d’avoir indûment détourné l’argent des comptes de la société et mais aussi pour avoir dissimulé de l’impôt. Ainsi, il n’a pas été poursuivi pour blanchiment de l’argent des stupéfiants mais seulement pour les ABS et la fraude fiscale.
La maison ? Le fruit de l’infraction
Pour la vice-procureure de la République Welte, l’affaire est carrée et le prévenu doit être condamné. La maison ? Elle est le fruit des infractions financières, estime en substance la magistrate du parquet qui souligne le caractère illicite des faits pour requérir une salve de peines : deux ans de prison dont un an avec sursis probatoire, une amende de 10 000 euros, une interdiction de gérer et la confirmation de la confiscation de la maison qui avait été évaluée par les domaines à 260 000 euros.
L’avocat de la défense, Me Hakim Daimallah (Paris) a notamment estimé que les mouvements de fonds de la société résultaient de véritables transactions avec souvent des virements bancaires, ce qui, selon lui, en théorie devait écarter la condamnation. Car, selon lui, les opérations n’étaient pas frauduleuses.
Interdiction de gérer définitive
Après délibéré, le prévenu Tewfik L. écope finalement d’une peine mixte de deux ans dont un assorti d’un sursis probatoire, il a obligation de rembourser les sommes dues au trésor public, il est aussi sanctionné par une interdiction définitive de gérer et la maison de 260 000 euros est aussi confisquée définitivement.
Dans le cas de ce mardi, comme dans plusieurs affaires récentes, la justice intensifie sa politique de saisies des avoirs criminels. La semaine dernière, un ressortissant Hollandais a fait les frais d’une entrée irrégulière car non déclarée d’une forte somme en liquide, le tribunal lui a tout confisqué : argent en espèces et BMW série 7.
