Un habitant de Haute-Garonne, qui est en arrêt maladie depuis deux ans, va plaider sa bonne foi devant le tribunal après que la Sécurité sociale lui a demandé de rembourser 5 500 euros d’indemnités journalières. Son erreur : s’être engagé dans des activités bénévoles durant cette période, alors que les arrêts maladie stipulent l’arrêt pur et simple de toute activité, rémunérée ou non.
Sa bonté lui aura causé du tort. En Haute-Garonne, Benjamin Brenac est contraint de payer 5 500 à la Sécurité sociale pour avoir effectué des activités bénévoles à Espaon, dans le Gers, alors qu’il était en arrêt maladie à cause d’une hernie discale et d’une sciatique. Une mésaventure qui passe mal, et qu’il a racontée à
« Pour une fête locale qui a eu lieu en octobre 2024, là ils me réclament 47 jours d’indemnités, ce qui représente un peu plus de 1 700 euros », rembobine Benjamin, évoquant également une assemblée générale, d’environ deux heures en avril 2025, qui lui vaut de devoir payer 18 jours d’indemnités.
« Ça me changeait les idées »
Benjamin est amer. « Je ne vois pas ce que j’ai fait de mal, à part être au service des autres pour que les gens passent un bon moment. Ça me changeait les idées », pointe celui qui, par ces activités, trouvait un moyen d’occuper ces deux dernières années d’arrêt. Il compte plaider sa bonne foi devant le tribunal.
Malheureusement, la Sécurité sociale est dans son bon droit. Toute activité est interdite lorsque l’on est en arrêt, que cela soit une activité rémunérée ou bénévole, explique Jean-Michel Huc, de la direction des assurés CPAM Haute-Garonne, au micro de France 3. Pour pouvoir s’engager dans une activité, Benjamin aurait dû obtenir une autorisation préalable du médecin prescripteur de l’arrêt.
