Le tribunal administratif d’Orléans, dans une décision de janvier 2026 venant d’être rendue publique, a rejeté la requête d’un professeur d’histoire-géographie d’un collège du Loiret. Ce dernier avait été muté « dans l’intérêt du service » en raison de ses « relations dégradées » avec le reste de la communauté éducative. Une dégradation des relations aussi enregistrée avec des parents d’élèves et la hiérarchie. L’infirmière scolaire elle-même avait identifié un « comportement inapproprié« .
Des collégiens signalent des « propos injurieux » de l’enseignant
Le professeur avait en fait été affecté dans ce collège à partir du 1er septembre 2002. Mais à partir de l’année scolaire 2015-2016, ses « relations » avec les élèves, certains parents et la hiérarchie s’étaient « dégradées ».
À tel point que l’infirmière scolaire avait produit « deux rapports » à la suite de son « comportement inapproprié » qui avait « déstabilisé » deux élèves. Certains collégiens avaient eux-mêmes signalé les « propos injurieux » de l’enseignant.
Il reconnait publiquement « pouvoir être con et agressif » et « menaçant » !
En 2017, il avait affirmé lors d’un conseil de classe pouvoir « être con et agressif » et pouvoir « devenir menaçant à [s]on tour« . Selon certains élèves, il avait également appelé à « voter pour un parti politique » à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017. À l’époque, « la rectrice alors en fonction [avait] reconnu que le requérant n’avait pas strictement invité à un tel vote » mais que « ces propos étaient ambigus et susceptibles d’être mal interprétés, qui plus est dans un contexte pré-électoral ».
En 2023, d’autres élèves avaient pointé le fait que le professeur « aurait déclaré durant un cours que « Dieu n’existe pas« ». Le 1er mars 2024, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours avait donc procédé à sa « mutation d’office dans l’intérêt du service » sur une zone de remplacement du département.
Une mutation aux allures de « sanction déguisée » selon le professeur
Estimant que cette mutation constituait une « sanction déguisée » alors qu’il « conteste avoir tenu certains des propos », le professeur avait saisi le tribunal administratif d’Orléans. Selon lui, les « difficultés relationnelles » auraient en fait débuté « à compter de l’année scolaire 2012-2013 » après qu’il avait signalé des « dysfonctionnements qu’il aurait constatés au sein du collège » et qu’il avait pris des « responsabilités syndicales« .
Certains de ses collègues avaient d’ailleurs indiquer entretenir « de bonnes relations avec lui » et louaient « ses qualités professionnelles« . Il avait d’ailleurs lui-même effectué des signalements concernant la dégradation des relations « avec les élèves, leurs parents et le chef d’établissement ».
Une mutation d’office « justifiée dans l’intérêt du service »
Reste que « compte tenu de ces incidents récurrents, générateurs de troubles entre le requérant et ses interlocuteurs au collège, la mutation d’office en litige était justifiée par l’intérêt du service », estime le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 29 janvier 2026 qui vient d’être rendu public.
Ces mauvaises relations étaient susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du service » et « il [ne] ressort pas que la mutation en litige ait été décidée pour des raisons autres que la volonté d’apaiser les tensions existantes en lien avec sa personne.
Le professeur avait également réclamé la suppression d’un certain nombre de « pièces » de son dossier administratif retraçant ces incidents.
Des pièces de son dossier qui portent « sur des faits non établis »
Ce dossier comporte en fait « des documents nécessaires à la gestion administrative de (la) carrière » du requérant, mais les pièces « portent sur des faits non établis » et « nuisent à son image, sa carrière et à sa réputation », alors qu’ »aucune procédure disciplinaire n’a été engagée », s’inquiétait-il.
Dans un second jugement du même jour, le tribunal administratif d’Orléans a effectivement enjoint au recteur de l’académie d’Orléans-Tours de supprimer une quinzaine de pièces dans lesquels il était fait référence à son « activité syndicale ».
La loi dispose en effet qu’il « ne peut être fait état, dans le dossier individuel d’un agent public de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé ».
Une autre pièce relative à l’incident au cours duquel l’enseignant aurait nié l’existence de Dieu a également été supprimée :
En l’absence de toute procédure disciplinaire engagée sur ce fondement et dans la mesure où il n’est pas établi que [le professeur, ndlr] ait tenu de tels propos, le recteur ne pouvait en faire mention.
Cependant, les pièces faisant référence « à des signalements formulés par des élèves » n’ont, elles, pas été supprimées : « le recteur n’a pas (…) pris position sur la véracité des faits ayant conduit à ces signalements ». L’État devra tout de même verser 1.500 € au professeur pour couvrir ses frais de justice.
M.J. et C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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