Le 9 février 2023, Anne Hidalgo, alors maire (PS) de Paris, a délivré à la Caisse régionale Crédit Mutuel Île-de-France un permis de construire pour procéder à la réhabilitation d’un immeuble de style Art déco de sept étages situé au 18, rue Catherine-de-la-Rochefoucauld (9e) dans un « environnement marqué par le style faubourien ».
Mais la société Midi Minuit Holding – dirigée par Georges Bermann, producteur et réalisateur de film qui s’est fait connaître en 2004 à la sortie de Eternal Sunshine of the Spotless Mind – a saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de l’autorisation d’urbanisme. Sa société est en fait propriétaire de l’immeuble situé juste à côté de celui du Crédit Mutuel, au n° 16 : elle est donc « voisine immédiate » du projet.
Un escalier extérieur en colimaçon décrié
Le Crédit Mutuel, de son côté, dénonçait un recours « abusif ». Reste que, dans la mesure où ce projet prévoit notamment « le réaménagement de la toiture et la création d’une terrasse extérieure », il est « susceptible, par les nuisances sonores qu'[il] pourrait engendrer, d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien » que possède Midi Minuit Holding, commence par confirmer le tribunal dans un jugement du 2 février 2026, qui vient d’être rendu public.
La société requérante s’inquiétait également de la construction d’un « escalier extérieur en colimaçon » créant « un vis-à-vis direct de la façade arrière, comportant des fenêtres de son bâtiment ». Toutefois, « elle n’apporte aucun élément de nature à établir que l’édification d’un tel ouvrage, qui ne saurait en tout état de cause être regardé comme une façade ou une partie de façade comportant des baies […], aurait pour effet de porter atteinte aux conditions d’éclairement de l’immeuble voisin », écartent encore les magistrats.
Le projet – situé à proximité du Musée Gustave-Moreau et de l’Hôtel de Mademoiselle Duchesnois – prévoit de toute façon de conserver « le style originel du bâtiment » et ne comprend « aucune modification substantielle de l’aspect des façades », précisent les juges administratifs. Saisi, l’Architecte des bâtiments de France s’était d’ailleurs prononcé « favorablement » à ce projet.
Aucun argument retenu par les juges
La terrasse prévue au 6e étage, elle, se fera « par la mise en œuvre d’un platelage imitation bois qui permettra, en cohérence avec les terrasses déjà existantes, d’assurer le rendu esthétique de l’ensemble et l’installation de nouveaux garde-corps vitrés et de jardinières disposées de manière à assurer une insertion légère du projet sans alourdir la volumétrie de l’immeuble », ajoute le tribunal administratif de Paris.
Certes, la construction existante n’est par ailleurs pas « conforme » aux dispositions relatives à l’abattement des eaux pluviales. Mais si les travaux envisagés ne « permettent pas de pallier la non-conformité constatée », ils doivent toutefois « réduire le débit annuel des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement de 306m³ à 302m³», indique le tribunal.
Finalement, aucun argument invoqué par la société requérante n’a retenu l’attention des magistrats qui ont rejeté la requête de Midi Minuit Holding : elle devra, en outre, verser 3 000 euros au Crédit Mutuel pour couvrir ses frais de justice.
/CB et MJ (PressPepper)
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