Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a débouté un policier qui a fait l’objet d’une « affectation autoritaire » en Centre de rétention administrative (CRA). Ce dernier sollicitait sa mutation « très urgente » en raison des « conditions de travail » dans ce poste « très éloigné de son domicile » de Teillé (Sarthe).
Ce « brigadier-chef de la police nationale » y avait été muté le 18 novembre 2024, mais avait demandé « trois jours plus tard » à en repartir dans le cadre d’une demande de mutation « à titre dérogatoire », commence par recontextualiser le magistrat dans une ordonnance en date du 27 octobre 2025 qui vient d’être rendue publique. Il avait alors fait acte de candidature « dans un commissariat de police situé dans la Sarthe et deux autres commissariats de la Seine-Maritime ».
Un policier demande sa mutation dans la Sarthe
Le requérant estimait que son « état de santé » justifiait que le juge fasse « injonction » au ministère de l’Intérieur de « réexaminer » son dossier : il est « empêché » par son administration de présenter des demandes de mutation dans le cadre des « campagnes de mobilité classiques » au sein de la fonction publique d’État.
Mais « si l’intéressé – au demeurant célibataire et sans charge de famille, même s’il déclare, sans en justifier, s’occuper d’un enfant majeur atteint de handicap – énumère les complications qu’entraînerait un déménagement en Seine-Maritime […], ces désagréments seraient du même ordre pour les deux candidatures qu’il a déposées pour rejoindre un poste dans le même département », fait d’abord remarquer le juge des référés du tribunal administratif de Rouen.
« Moins que la distance kilométrique – il est vrai importante – qui le sépare de son domicile actuel à Teillé dans la Sarthe, M. XXX impute en réalité à la nature du service où il est affecté, aux fonctions qui lui sont confiées et aux conditions dans lesquelles il les exerce, une atteinte particulière portée à sa situation de policer », analyse le magistrat.
Il signale un cas de gale
Reste que cette affectation au CRA d’Oissel est « présumée légale » et est intervenue « en exécution d’un dispositif d’injonction prononcé par la juridiction administrative ». « Les conditions de travail à Oissel, qualifiées de particulièrement difficiles, ne sont étayées par aucun élément probant », retient au final le juge. « Le signalement d’un cas de gale par le requérant […] n’a entraîné aucun arrêt de travail pour ce motif et il n’est pas établi qu’une quelconque infection exposerait les agents à un risque de danger au travail. »
Enfin « les éléments de contexte de dégradation des conditions de travail dans l’Orne au cours des années précédant l’affectation en Seine-Maritime » n’ont pas fait changer d’avis le juge. La requête de l’intéressé a donc été rejetée.
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