Le gérant d’une ancienne société d’intérim jugé pour avoir sous évalué ses déclarations ou carrément de ne pas déclarer d’impôt entre 2019 et 2022
« C’est un dossier récurrent dans l’intérim agricole où de manière délibérée on ne déclare pas ses impôts pour fournir de la main-d’œuvre en dessous des seuils légaux et c’est uniquement en ne payant pas les organismes sociaux et le fisc qu’on y parvient et c’est un grand classique de mettre la faute sur le compte du comptable », déplore le vice-procureur.
Hard discount de l’intérim
Ce vendredi, un quinquagénaire était jugé devant le tribunal correctionnel pour une fraude fiscale dans le milieu agricole. Le prévenu était gérant d’une entreprise d’intérim agricole destinée à fournir des ouvriers à des exploitants friands de prix cassés proposés par ces sociétés. Celle de ce Nîmois n’a pas déclaré la totalité des recettes voire pas déclaré du tout le chiffre d’affaires. Lors d’une vérification fiscale, le prévenu aurait déclaré 100 000 euros au lieu de 300 000 euros.
Sept mois avec sursis réclamés
La société d’intérim a été placée en liquidation et l’administration fiscale a opéré un redressement et s’est constituée partie civile à l’audience pour des faits commis entre 2019 et 2022. Le vice-procureur Arnaud Massip, face à un prévenu sans antécédent judiciaire, a requis sept mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et deux peines complémentaires ; l’affichage du jugement et une interdiction de toute activité commerciale de 15 ans contre l’ancien gérant de société. Le jugement est en délibéré.
