Insultes, tension… puis une menace avec une arme. Dans les locaux de la police municipale de Stains (Seine-Saint-Denis), une altercation entre collègues a rapidement dégénéré. Le 28 septembre 2022, vers 9h30, un différend éclate entre deux agents. L’un d’eux refuse de transporter son collègue, estimant qu’il n’est « pas son taxi ». Très vite, le ton monte. Les deux hommes échangent alors des insultes. La situation s’envenime brusquement. L’un des agents menace alors son collègue avec une « feuille de boucher ». L’intervention d’autres agents permet finalement de maîtriser la situation. Aucun blessé n’est à déplorer. Le reste se règle en justice.
Une « réaction particulièrement violente »
Pour ces faits, le brigadier est condamné le 15 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à quatre mois de prison avec sursis.
Il écope également d’une interdiction de porter une arme pendant trois mois.
Mais dans cette affaire, l’autre agent impliqué, agent de surveillance de la voie publique, avait lui aussi été suspendu de ses fonctions le 29 septembre 2022 par le maire (ex-PCF) de Stains, Azzédine Taïbi : il s’était donc tourné vers le tribunal administratif de Montreuil.
Estimant cette décision « entachée d’une inexactitude matérielle des faits et d’une erreur d’appréciation », il réclame d’abord 5 000 euros au titre de son « préjudice moral », puis 7 500 euros en appel.
Entre-temps, le fonctionnaire avait été réintégré à son poste par un arrêté du maire en date du 15 mars 2023.
Une sanction jugée justifiée
Saisie du dossier, la cour administrative d’appel de Paris confirme la légalité de la suspension dans un arrêt du 7 janvier 2026, rendu public récemment.
Les juges estiment qu’« eu égard au contexte de l’altercation et aux antécédents entre les intéressés », le maire a pu considérer que le comportement de l’agent était « inadapté ».
Ils jugent également que les faits présentaient « un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier la suspension (…) au regard de l’intérêt du service ».
La qualité de victime sans effet
Le fait que l’agent ait été reconnu comme victime dans la procédure pénale, avec l’octroi de 500 euros de dommages et intérêts, est jugé « sans incidence » sur la légalité de la sanction.
La cour considère en effet que la décision n’est entachée d’aucune « inexactitude matérielle des faits » ni d’« erreur d’appréciation ».
Au final, le maire de Stains n’a commis aucune « faute » en prononçant cette suspension.
L’agent est donc définitivement débouté de l’ensemble de ses demandes.
CB et RB (PressPepper)
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