Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté, dans une décision de février qui vient d’être rendue publique, la requête d’une automobiliste de Briare (Loiret). Cette dernière réclamait près de 7.000 euros à la municipalité après s’être encastrée dans une « borne escamotable » située sur la chaussée.
Elle percute la borne qui remonte à son passage
Le 12 mars 2021, la requérante avait en fait été victime d’un accident de voiture lié, selon elle, « à la remontée d’une borne escamotable automatique située dans la rue des Grands Jardins ». Elle avait alors rempli « un constat d’accident » avec les policiers municipaux.
Deux témoins avaient confirmé que « les bornes escamotables situées rue des Grands Jardins se sont relevées avant 11h30 » et que « le véhicule conduit par [la requérante, ndlr] s’est encastré dans l’une de ces bornes » alors qu’elle circulait sur la voie publique à bord de son véhicule. « Les dommages causés au véhicule résultent d’un choc avec une borne escamotable », avaient-ils attesté.
Des panneaux de signalisation indiquent l’heure de remontée des bornes
Les « panneaux de signalisation situés en amont des bornes » indiquaient pourtant que leur « relèvement » n’intervenait qu’à 11h30. Estimant que « la responsabilité de la commune (…) est engagée en raison du dysfonctionnement d’une borne escamotable automatique« , la conductrice a saisi le tribunal administratif d’Orléans.
Elle réclamait la condamnation de la municipalité à lui verser 5.800 euros « en réparation de ses préjudices corporels ». Après l’accident, elle avait souffert d’une « gêne temporaire partielle » puis d’un « déficit fonctionnel permanent« . Son assureur, la MACIF, demandait pour sa part le versement de 1.000 euros « en réparation du préjudice matériel ».
Un fonctionnement normal de l’installation
Reste que « la commune de Briare produit les rapports des contrôles réalisés (…) peu de temps avant et après l’accident, faisant état du fonctionnement normal de l’installation, à l’exception d’un décalage de l’horloge de quelques minutes relevé dans le second rapport », constate le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 12 février 2026 qui vient d’être rendu public.
Un totem, situé au niveau des bornes et équipé d’un feu orange clignotant, alerte les automobilistes du relèvement des bornes qui confirment donc que ce dernier fonctionnait effectivement au moment de l’accident.
Dans ces conditions, « la commune est fondée à soutenir que les dommages subis par [l’automobiliste, ndlr] sont exclusivement imputables au manque de prudence de la conductrice du véhicule », tranche le tribunal.
« La responsabilité de la commune de Briare ne saurait être engagée », a-t-il donc conclu pour rejeter la requête. La requérante et son assureur devront désormais verser 1.500 euros à la commune de Briare pour couvrir ses frais de justice.
M.J. et C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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