Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) par une ordonnance de février 2026 qui vient d’être rendue publique, a autorisé la commune de Bazoches-sur-le-Betz (Loiret) à reprendre la construction de son « centre culturel et de loisirs« , au niveau de l’ancien stade. Huit riverains avaient porté le dossier devant la justice administrative car c’est le maire qui s’était délivré un permis de construire sur sa propre commune et un tel projet à leurs yeux n’était pas une construction nécessaire.
Une première pierre posée par le ministre
Le 10 juillet 2025, Thierry Dupuis avait délivré à sa propre commune un permis de construire pour cet établissement recevant du public (ERP). Le centre culturel et de loisirs comprendra « deux salles de réception » et « tous les espaces fonctionnels attenants ». Coût total des travaux : 1,7 million d’euros, dont 1,1 million pour la commune.
Le ministre délégué de la Ruralité, Michel Fournier, s’était même déplacé le 5 décembre 2025 pour poser la première pierre de ce centre culturel d’une capacité maximale de « 520 personnes » devant alors être livré à l’automne 2026. L’ancien président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’était alors félicité de la présence de la culture en ruralité.
Deux jours avant l’inauguration, huit riverains saisissent la justice
Mais le ministre s’était peut-être réjoui un peu trop tôt : deux jours plus tôt, le 3 décembre 2025, huit riverains avaient en effet saisi le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans pour faire suspendre ce permis de construire. Il y avait « urgence », selon eux, car les travaux avaient débuté « mi-novembre ».
De leur point de vue, le maire – qui est à l’origine du projet – était juridiquement incompétent pour délivrer un tel permis dès lors qu’il était « intéressé » à l’affaire.
Le centre ne constitue par ailleurs « ni une construction nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif » ni « une aire de jeux, un vestiaire, des sanitaires ou un club-house », seules constructions autorisées en zone naturelle.
En « contradiction » avec le Plan local d’urbanisme
Le projet contrevenait également au Plan local d’urbanisme (PLU) de Bazoches-sur-le-Betz : aucune « disposition » n’a été prise pour « assurer la sécurité des riverains » en dépit du « nombre de véhicules attendus lors des manifestations organisées » dans ce centre. Les riverains déploraient également « l’insuffisance du nombre des places de stationnement ».
Dans une ordonnance du 19 décembre 2025, au regard du « doute sérieux » quant à la légalité de la décision soulevé par ces « voisins immédiats » du projet, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans leur avait donné raison en suspendant ce permis de construire du 10 juillet 2025 à cause de l »insuffisance du nombre de places de stationnement ». La commune avait été condamnée à verser 1.500 euros aux requérants pour leurs frais de justice.
Une jauge de l’établissement limitée à 198 personnes
La mairie avait alors déposé son propre recours auprès du même tribunal le 15 janvier 2026. Un « permis de construire modificatif » avait été octroyé par le maire trois jours plus tôt. « Le stationnement supplémentaire prévu en dehors de la parcelle s’effectue sur des parcs de stationnement existants et publics à proximité du projet », rassurait l’avocat de la commune.
« Il n’est pas utile de revenir sur la suspension dès lors que la requête au fond (…) sera jugée sous peu » avait objecté celui des riverains. « D’autres arguments » qui n’avaient pas été retenus par le premier juge étaient aussi « susceptibles d’entraîner la suspension » du permis de construire, voulait-il croire.
Mais les « prescriptions » imposées par la commission de sécurité de l’arrondissement de Montargis pour que le permis de construire « modificatif » soit accordé va limiter à « 198 personnes » la jauge maximale de l’établissement, retient toutefois le juge dans une seconde ordonnance en date du 4 février 2026 qui vient d’être rendue publique.
60 places de stationnement ajoutées
« Au stationnement sur la parcelle, d’une capacité de 50 places, est ajouté un stationnement sur les parcs de stationnement publics existants à proximité (…) à hauteur de 60 places« , soulignait déjà la « notice » du dossier de demande de permis de construire modificatif.
Les autres arguments des requérants « ne sont pas propres (…) à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis », considère donc le magistrat. Il a donc été « mis fin aux effets » de l’ordonnance qui avait suspendu le chantier le 19 décembre 2025.
C.B. et G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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