Pour un problème de forme mais aussi de fond, le tribunal a estimé que les éléments de l’enquête ne permettaient pas de condamner le prévenu.
Lorsque les gendarmes perquisitionnent son domicile en mai 2025, c’est dans le cadre d’un trafic de stups dans lequel son fils serait mêlé. La découverte de deux armes chez Christian R. provoque donc l’ouverture d’une procédure incidente cette fois gérée par les policiers d’Alès.
L’affaire est arrivée à la barre du tribunal correctionnel d’Alès ce vendredi
Dès l’ouverture des débats, l’avocat de la défense Me Aurélien Vergani soulève des nullités : « La notification des droits est intervenue trop tardivement après le déclenchement de la garde à vue. » En conséquence, le conseil réclame que les actes de procédure concernant la garde à vue, l’audition du mis en cause et son refus d’être interrogé sans avocat soient rendus caduques.
Le ministère public n’a pas la même vision du dossier et estime que la mesure est dans les normes et requiert 4 mois de prison à l’encontre du prévenu.
« C’est un dossier simple, assure Me Aurélien Vergani dans sa plaidoirie, mais les enquêteurs se sont affranchis de la rigueur nécessaire à la manifestation de la vérité. Dans ce dossier, à part une photo des deux armes, il n’y a rien. Pas d’expertise sur les armes ni sur les munitions découvertes. »
Si la carabine à air comprimé ne suscite pas de débat particulier en matière de détention, le fusil de chasse à canon scié interroge davantage.
« Le problème c’est qu’on ne sait rien sur cette arme. Le canon est rayé, lisse ? La législation n’est pas la même en fonction des données techniques de l’arme. On voit que c’est une arme ancienne. De quand date-t-elle ? Sait-on au moins si elle fonctionne ? Cette enquête n’est pas sérieuse. Le travail n’a pas été fait. La relaxe s’impose. »
Après en avoir délibéré, le tribunal prononce la nullité de la garde à vue au motif de la notification tardive des droits du mis en cause. Sur le fond de l’affaire, l’avocat obtient aussi gain de cause. Déjà défendu par Me Vergani dans le cadre de deux dossiers de dégradations par incendie, Christian R. est une nouvelle fois relaxé.
