Le tribunal administratif de Rennes a désavoué un automobiliste qui s’était « enfui à pied », en pleine nuit, pour échapper aux gendarmes à Pédernec (Côtes-d’Armor) et qui contestait la suspension de son permis de conduire pendant six mois.
Refus d’obtempérer
Le jeune homme, alors âgé de 27 ans, avait en fait commis un « refus d’obtempérer » le 4 février 2024 à « 0h45 » : il s’était précisément « enfui à pied en abandonnant son véhicule dans une propriété privée » alors que les gendarmes de Bégard qui voulaient le contrôler avaient actionné leurs « avertisseurs sonores et lumineux ».
Il avait finalement été interpellé à « 15h » le même jour : il avait alors expliqué qu’il avait eu « peur d’être soumis à un dépistage d’alcoolémie » car il avait « bu quatre bières »…
« Détournement de pouvoir »
Le 5 février 2024, le préfet des Côtes-d’Armor de l’époque, Stéphane Rouvé, avait donc prononcé la suspension de son permis de conduire pour six mois. Mais le jeune homme avait saisi le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler cette décision « entachée d’une erreur d’appréciation », d’un « détournement de pouvoir » et « d’une erreur manifeste d’appréciation ».
« Il n’a été interpellé que quinze heures après les faits et l’infraction qui lui a été reprochée n’a pas été constatée ».
« Il représente un danger grave »
Reste que le conducteur « a omis d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et (…) en infraction, il représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers, des passagers et de lui-même », recadre le tribunal administratif de Rennes dans un jugement du 5 février 2026 qui vient d’être rendu public. La décision du préfet est donc « suffisamment motivée en droit et en fait », estiment les magistrats rennais.
« Dans ce contexte, (…) eu égard au caractère particulièrement dangereux (…) de la conduite de M. XXX qui avait déjà fait l’objet d’une procédure pour refus (…) d’obtempérer (…), ainsi qu’au délai de 72h auquel le préfet des Côtes-d’Armor était soumis pour statuer, l’existence d’une situation d’urgence est caractérisée »
Et une « procédure contradictoire préalable » n’était pas nécessaire, considèrent les juges.
Débouté
Et « si le conducteur entend contester la matérialité de l’infraction (…), il n’appartient pas (…) au juge administratif d’apprécier la réalité d’une infraction dressée par procès-verbal qui relève uniquement de l’office du juge judiciaire dans le cadre de la procédure pénale », évacuent-ils. L’automobiliste a donc été débouté de ses « conclusions à fin d’annulation » de la suspension de son permis.
/RB et CB (PressPepper)
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