Le tribunal administratif d’Orléans, par une décision de janvier 2026 qui vient d’être rendue publique, a rejeté la requête d’une professeure d’anglais de l’université d’Orléans (Loiret). Celle-ci réclamait le bénéfice de la « protection fonctionnelle » face au « harcèlement » qu’elle estimait subir au travail. Des actes portant « gravement atteinte à sa santé et à sa dignité » a-t-elle mis en avant lors de cette procédure judiciaire.
La professeure apporte son soutien à une collègue victime de harcèlement
Recrutée en tant que « professeure certifiée » en septembre 2011, l’enseignante avait été « responsable du département d’anglais » de l’université entre mai 2016 et juillet 2020. Mais cette année-là, elle avait apporté son « soutien » à une collègue « victime de faits de harcèlement de la part du coresponsable du département« .
Depuis, elle estimait être à son tour victime « d’une succession d’actes et de propos (…) qui portent gravement atteinte à sa santé et à sa dignité » de la part de ce collègue et de sa hiérarchie. Ces faits « compromettent son avenir professionnel » et « caractérisent des agissements répétés de harcèlement moral », faisait-elle valoir.
En arrêt de travail, elle réclame une « protection fonctionnelle »
Placée en « arrêt de travail » en raison de cette situation « très difficile à vivre« , elle avait alors sollicité la « protection fonctionnelle« . Ce dispositif permet aux agents publics impliqués dans une procédure pénale dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de faire prendre en charge par l’administration les frais occasionnés par cette procédure, à condition qu’ils n’aient pas commis de faute personnelle.
Mais le 10 juillet 2023, le président de l’université d’Orléans Eric Blond avait rejeté sa demande. La professeure avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans : elle réclamait non seulement le bénéfice de la « protection fonctionnelle », mais aussi que l’université prenne « toute mesure appropriée pour la protéger« .
L’enseignante « lésée par la réorganisation globale » de son département
L’enseignante estimait notamment avoir été lésée par la « réorganisation globale du département d’anglais pour la rentrée de septembre 2023 », qui avait conduit à un « accroissement de ses tâches« . Elle s’était aussi « vu imposer (…) un poste disciplinaire « Chimie » qu’elle ne souhaitait pas« .
Reste que cette réorganisation « s’est imposée dans l’intérêt du service en raison (…) de l’existence d’un contexte conflictuel persistant au sein de ce département marqué par un fonctionnement clanique« , resitue le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 27 janvier 2026 et qui vient d’être rendu public.
Des difficultés déjà mises en évidence en 2019
Ces « difficultés » avaient été mises en évidence dès 2019 et un « accompagnement d’un psychologue du travail » avait été mis en place : le professionnel de santé avait conclu à « l’impossibilité pour les différents enseignants (…) de travailler sereinement »… Quant au « poste disciplinaire », il avait été attribué à la requérante après être « resté vacant » plusieurs mois et alors qu’elle avait elle-même fini par « présenter sa candidature », recontextualisent les juges.
L’enseignante soutenait également avoir fait plusieurs « signalements » après avoir reçu un « courrier » et un « courriel » du coresponsable du département d’anglais qui contenaient des « propos mensongers et diffamatoires » à son égard et à celui d’une collègue. Mais un « entretien » avait été organisé à ce sujet par sa hiérarchie : son signalement avait donc bien été « suivi d’effets », note le tribunal administratif d’Orléans.
Au bout du compte, aucun de ces éléments n’est « de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral » ni « d’agissements qui excèderaient la mise en œuvre de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique« , concluent les magistrats.
La requête de la professeure d’anglais a donc été rejetée et elle devra même verser 1.300 € à l’université pour ses frais de justice.
M.J. et R.B. (PressPepper pour actu Orléans)
XX XX XX/a>.
