La rentrée solennelle de la cour d’appel de Montpellier a évoqué la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, le manque structurel de moyens et la lutte contre le narcotrafic, la priorité.
Comment se porte la justice ? Vendredi 30 janvier, la rentrée solennelle de la cour d’appel de Montpellier, qui embrasse l’Hérault, l’Aude, les P-O et l’Aveyron, a livré une radiographie contrastée. Jean-Michel Etcheverry, le Premier président, rappelle le climat de défiance général vis-à-vis des institutions, « et la justice n’y échappe pas, elle concentre le plus d’avis négatifs » déplore-t-il.
Avec ces statistiques édifiantes : 86 % des Français la jugent trop lente et « plus insupportable encore », trois Français sur quatre considèrent qu’elle ne traite pas les justiciables de façon égalitaire, qu’elle serait trop laxiste pour 3/4 des sondés et politisée pour 68 %… Mais, paradoxe, huit justiciables sur dix confrontés à la justice se déclarent satisfaits de leur rencontre avec le juge. Alors, défendant l’état de droit, il a aussi donné des signaux positifs : en région, l’institution s’est relevé les manches avec une diminution des stocks et des taux de couverture de 110 % pour les affaires civiles, 120 % pour les commerciales ou 160 % dans les chambres de la famille. Mais les investissements collectifs « ne suffiront pas à ramener ces stocks et moins encore les délais nécessaires pour les juger à un niveau acceptable. »
Situation critique à Béziers et Carcassonne
Et ce, alors que dans les six prochains mois, il manquera 10à 15 % de magistrats de la cour, en attendant les recrues promises par le plan de réforme de la justice, à l’horizon 2027. La situation est critique à Béziers – les juges non spécialisés traitent deux fois plus d’affaires que la moyenne nationale – Carcassonne et dans une moindre mesure Rodez. Que dire de Perpignan ? Le ministère vient de geler la construction du nouveau palais de justice pour raison budgétaire… « Je partage l’incompréhension » dit sobrement le Premier président.
En matière pénale, les cours criminelles et d’assises du ressort, elles, vont devoir siéger 250 jours contre 200 actuellement… « L’engorgement est toujours là, le stock continue à monter, nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement, c’est beaucoup et ça augmente de 5 % chaque année » s’inquiète Jean-Marie Beney, le procureur général. « En matière correctionnelle, c’est 2 000 affaires pour 1 200 arrêts rendus. Mais derrière il y a des victimes et des mis en cause, il faut des délais, sinon raisonnable, du moins acceptables. » Alors, au crépuscule de sa carrière, il énumère des propositions pour pallier le manque de magistrats comme « des citoyens assesseurs » dans les cours criminelles ou « utiliser plus et mieux les magistrats honoraires, en faisant des task forces projetables sur les cours d’assises les plus en difficulté. »
« Mieux appréhender le trafic de tabac »
Mais le plus « disruptif » reste cette idée de mettre en place une procédure de plaider coupable en matière criminelle en évitant la case juge d’instruction dans certains cas, « un circuit court » pour simplifier et accélérer le traitement des crimes. Car il y a urgence : « la lutte contre les trafics de stupéfiants reste la priorité absolue, la « mère des batailles » rappelle Jean-Marie Beney. « Il faut aussi mieux appréhender dans son ampleur et ses profits le trafic de tabac, en pleine extension, avec un risque pénal moindre et des bénéfices conséquents : 5 000 cartouches soit 1 000 000 cigarettes peuvent rapporter 175 000 € de bénéfice. »
