Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) dans une décision de février 2026 qui vient d’être rendue publique, a rejeté le recours des parents d’un élève de lycée en Eure-et-Loir, qui lui demandaient de suspendre en urgence son « exclusion définitive et sans sursis« . Les faits qui avaient amené vers cette décision radicale avaient eu des répercussions dans la communauté éducative.
L’élève avait provoqué une altercation et tenu des propos envers un enseignant
Cet élève de seconde avait en fait « provoqué » une « altercation » dans un établissement public du département et avait tenu des « propos » qui « ont eu une répercussion dans la communauté éducative« , recontextualise le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance du 12 février 2026.
L’enseignant visé et les élèves témoins avaient d’ailleurs été particulièrement « troublés » par les faits.
Une sanction « manifestement disproportionnée » aux yeux des parents
Du 8 au 21 janvier 2026, l’élève avait donc d’abord « fait l’objet d’une mesure conservatoire d’interdiction de pénétrer dans l’établissement ». Puis le 22 janvier 2026, le conseil de discipline du lycée avait finalement prononcé « la sanction d’exclusion définitive sans sursis » à son encontre.
Mais ses parents avaient alors saisi le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans pour réclamer la suspension, en urgence, de cette décision « manifestement disproportionnée« . Ils estimaient précisément qu’elle porte « une atteinte grave et immédiate à la situation personnelle, scolaire et médicale de leur fils » mais aussi à son « droit à l’éducation » et à « l’obligation de continuité du service public« .
Aucune solution alternative d’éducation de proposée
Aucune « solution alternative » de scolarisation n’a en fait été proposée à leur fils « avant le 5 février 2026 », ce qui a entraîné une « rupture immédiate et prolongée de sa scolarité » pendant « plusieurs semaines ».
Son « état de santé fragile » avait pourtant « requis une hospitalisation récente » et il est « psychologiquement affecté par cette procédure », soulignaient ses parents. Le lycéen n’avait au demeurant aucun « antécédent disciplinaire » avant ces faits « isolés » et son « comportement scolaire antérieur » était « satisfaisant ».
Pendant la mesure conservatoire l’élève a pu bénéficier d’une continuité pédagogique notamment par l’accès maintenu à l’espace numérique comprenant les ressources pédagogiques déposées par les enseignants à l’issue des cours qu’ils dispensent.
« Dès le 28 janvier 2026 », l’inspecteur de l’Académie d’Orléans-Tours avait d’ailleurs « prononcé [son] affectation (…) dans un autre établissement scolaire, alors même que cette décision n’a été portée à la connaissance des requérants qu’après l’introduction de la requête ».
Les parents pas fondés à prétendre qu’il y a « atteinte grave à sa situation »
Les parents du lycéen ne sont donc « pas fondés à prétendre que l’exécution de la sanction d’exclusion définitive sans sursis (…) porte, à la date de la présente ordonnance, une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation », conclut le magistrat orléanais pour rejeter leur requête.
Si les parents maintiennent leur recours au fond, l’affaire sera cependant réexaminée par trois juges du même tribunal administratif d’Orléans d’ici dix-huit mois à deux ans ; si la décision était alors jugée illégale, les requérants seraient en droit d’introduire une nouvelle requête pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices par l’administration.
M.J. et R.B. (PressPepper pour actu Chartres)
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