Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. La consommation, le transport injustifié et la conduite sous emprise seront désormais passibles de peines allant jusqu’à trois ans de prison et "9 000 euros d’amende".
Laurent Nuñez a annoncé mardi soir sur TF1 un durcissement de la législation contre l’usage détourné du , considéré comme un fléau dangereux, avec notamment la création de trois délits punissant sa consommation et son transport.
Des peines de prison
Le ministre de l’Intérieur a expliqué ainsi qu’inhaler le produit serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros.
\ud83d\udd34 Protoxyde d’azote : un flou juridique persistant
Le ministre de l’Intérieur promet sur TF1 d’apporter une réponse législative : « On va créer 3 délits », annonce
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Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de 2 ans de prison et 7 500 euros d’amende » et la conduite sous son emprise « de 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende », a-t-il ajouté.
Sa vente sera strictement encadrée (plage horaire pour l’acheter, interdiction de vente la nuit). La vente illégale sera sanctionnée (jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros) et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, « un progrès significatif », selon Laurent Nuñez.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont chacun de leur côté déjà adopté un texte spécifique pour interdire la vente aux particuliers de ce produit dont l’usage détourné est devenu extrêmement dangereux.
Ces mesures du gouvernement, qui figurent dans un projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée présenté ce mercredi en Conseil des ministres, se substitueront aux textes des députés et sénateurs.
