plus de 10 000 euros de fraude

admin
Par
admin
2 min de lecture
#image_title

Jeudi 12 mars 2026, Hakim* (42 ans) a comparu devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) pour travail dissimulé, de 2018 à 2023 à Caen. Deux infractions lui étaient reprochées : « non inscription au répertoire des métiers » et « non déclaration d’un employé en CDI ».

Formé en Tunisie, non reconnu en France

Lorsque Hakim, de nationalité tunisienne, ouvre un salon de coiffure à Caen, son inscription au répertoire des métiers lui est refusée. La cause en est un problème de qualification.

J’ai fait une formation de coiffeur en Tunisie mais elle n’a pas été reconnue en France. J’ai dû fermer en attendant la validation de mon diplôme.

Le prévenu, à l’audience

En ce qui concerne son employé, il assure avoir fourni tous les documents à l’Urssaf par internet sans avoir de retour. Les cotisations impayées s’élèveraient à 10 333,76 euros.

Le parquet lui signifie le tort fait aux concurrents qui paient leurs cotisations, ainsi qu’aux clients et aux employés en cas d’accident lors de la manipulation d’outils et de produits dangereux.

Vidéos : en ce moment sur Actu

9 M€ de fraude aux cotisations sociales 

Il est rappelé que le travail non déclaré avoisinerait les 9 millions d’euros de préjudice chaque année, en France.

Hakim, qui a totalement changé de profession, écope de 2 000 euros d’amende dont 1 000 euros avec sursis.

*Prénom d’emprunt.

XX XX XX/a>.

Source link

Partager cet article
Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

parcontre.fr