Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans vient de désigner en février 2026 un expert pour se pencher sur l’état de la prison d’Orléans-Saran (Loiret) qui multiplie les « désordres » depuis son ouverture il y a douze ans. Les malfaçons avaient été constatées dès 2015 soit un an après son ouverture et elles se sont cumulées depuis avec notamment de nombreuses fuites d’eau provoquant moisissures, décollement de joints et de carrelages, condensation…
Le centre pénitentiaire construit en 2010 pour 768 détenus
Construit à partir de 2010 pour accueillir 768 détenus, le centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran (CPOS) avait ouvert ses portes en mars 2014. Mais, dès 2015, plusieurs anomalies sont apparues. A la réception, en mars 2014, des « réserves » avaient déjà été formulées.
Et en effet, à peine un an plus tard, des « fuites sur les canalisations en cuivre du réseau d’eau chaude sanitaire » avaient été observées, mais aussi des « non-conformités des paratonnerres », des « défectuosités des ouvrants », un « décollement des joints et carrelage des cuisines », une « condensation » et des « traces de moisissures du local réfrigéré » ou encore des « infiltrations des toitures » et des « fissures« . Des traces de rouille étaient aussi apparues « sur les murs d’enceinte » du bâtiment.
Une expertise réclamée par Eric Dupond-Moretti alors ministre
Faute de « parvenir à un accord » à l’amiable avec les entreprises responsables du chantier, le ministre de la Justice alors en poste Éric Dupond-Moretti avait demandé le 27 février 2024 au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans d’ordonner « une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons [et] les non-conformités affectant » la prison.
Le ministre souhaitait que les « origines », les « causes » et « l’étendue » de ces désordres soient établis et que l’expert « précise et chiffre les travaux nécessaires à la conservation de l’équipement et à sa réparation définitive », et enfin qu’il se prononce sur « ses préjudices » et d’éventuelles « mesures conservatoires d’urgence« .
Un ingénieur de génie civil va délivrer son expertise d’ici septembre
Dans une ordonnance du 9 février 2026 qui vient d’être rendue publique, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans confirme que l’expertise est « utile afin de constater contradictoirement l’ampleur du sinistre et d’en déterminer les causes ». Le magistrat a donc désigné un « ingénieur génie civil » de Jargeau pour réaliser cette expertise d’ici le 30 septembre 2026.
Il devra donc désormais se rendre sur place pour « procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres » et « décrire les malfaçons qui seraient constatées« . Il doit également « donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres et malfaçons » et « indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle ».
Cette expertise, menée en présence des entreprises et de leurs assureurs, constitue une étape préalable avant un éventuel recours indemnitaire du ministère de la Justice contre les constructeurs jugés responsables.
M.J. et C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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