Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté une société qui porte un projet « relativement important en Pays de la Loire » de ferme solaire, de l’aveu même des services de l’Etat, à L’Aiguillon-sur-Vie.
Photosol voulait en fait faire suspendre les refus de permis de construire que lui avait opposés le préfet de la Vendée le 19 décembre 2025. Le « leader de la production d’énergie photovoltaïque » voulait aussi qu’il soit fait « injonction » au représentant de l’Etat d’organiser « une enquête publique » dans les « deux mois » sur cette « installation photovoltaïque ».
Une croissance plus rapide qu’escompté
La ferme solaire doit voir le jour sur des terrains situés route de Challans – aux lieux-dits La Davillière, La Chauvetière et Les Petites Noullières – près d’entreprises d’envergure comme le constructeur de bateaux Bénéteau et d’un parc d’activités, avait resitué la représentante du préfet à l’audience.
Les enjeux liés à la protection de la zone agricole (…) sont importants : le projet, qui occuperait (…) 17 ha en zone agricole, n’est pas nécessaire et indispensable pour renforcer la capacité de production photovoltaïque régionale.
« On a déjà des moments de surproduction en milieu de journée quand les journées sont ensoleillées », avait-elle détaillé le 5 mars 2026. « Il faut prendre des trajectoires plus modérées en termes de puissance : la puissance raccordée a été multipliée par 4,5 en dix ans, ce qui est une croissance plus rapide qu’escompté. »
Au demeurant les 13.000 € annuels alloués par Photosol à un éleveur de la commune « qui ne va pas très bien » sur le plan économique puisque son dernier exercice est « déficitair » », pointe la préfecture – pour faire paître 58 moutons sur 17 hectares ne sont pas un « revenu durable en lien avec une activité agricole ». « Le projet conduirait à transformer l’ensemble des terrains en prairie avec des rendements fourragers bas en raison de la présence des panneaux », résumaient donc les services de l’Etat.
« Vain de consulter la population »
Les terrains ne sont en tout état de cause « pas desservis en eau potable », ajoutait la représentante du préfet à l’audience, ce qui constitue une « contrainte de fonctionnement pour abreuver » un troupeau de moutons.
Dans ces conditions, elle trouvait qu’il serait « vain de consulter la population » en organisant une enquête publique. « Ce n’est pas très agréable d’être sollicité pour un projet qui va être refusé », avait explicité la représentante du préfet de la Vendée à l’audience.
Mais « l’intérêt public à poursuivre l’accélération de l’implantation des installations photovoltaïques est établi », avait répliqué l’avocat de Photosol. Son projet de ferme solaire à L’Aiguillon-sur-Vie « ne nécessite pas de travaux d’extension » des réseaux publics de distribution d’eau puisqu’elle « implique un simple branchement au réseau existant ». Le préfet avait en tout état de cause commis une « erreur d’appréciation » en jugeant que les panneaux solaires allaient porter « atteinte au paysage bocager », estimait Me Antoine Le Dylio.
Une requête rejetée
Mais un tribunal administratif a « un délai de dix mois », à compter de l’enregistrement d’une requête, pour statuer sur « les décisions concernant les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance égale ou supérieure à 5 MW », rappelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance du 12 mars 2026 qui vient d’être rendue publique. Or la ferme solaire de Photosol à L’Aiguillon-sur-Vie aura une puissance de « 11,2 MWc », fait observer le magistrat.
Dans la mesure où l’entreprise a introduit sa requête au tribunal administratif de Nantes le 18 février 2026, le jugement de la formation collégiale de trois juges « interviendra avant le 18 décembre 2026 » reformule-t-il en d’autres termes. Autrement dit, il n’y a pas « urgence » à suspendre les arrêtés du préfet de la Vendée : « aucune pièce » du dossier ne vient « établir » que les travaux seraient « susceptibles de commencer » avant cette date. La requête de Photosol a donc été rejetée.
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