Propriétaire d’un terrain de 1 500 m² situé entre la route des Sorinières et le parc de la Sèvre, à Vertou, sur lequel se situe leur habitation, ce couple avait, le 8 juillet 2021, déposé une demande de certificat d’urbanisme pour « procéder au détachement d’un lot à bâtir de 500 m² », afin d’y construire une deuxième maison individuelle.
Mais le 13 septembre 2021, le maire Rodolphe Amailland avait refusé leur demande. Il avait estimé que « le projet ne permettait pas d’assurer la sécurité des usagers du chemin et de l’accès » et qu’il « nécessitait une extension du réseau d’eau potable », ce qui était contraire au plan local d’urbanisme (PLU) de Nantes Métropole.
Le 3 mai 2022, le couple avait donc déposé une nouvelle demande concernant, cette fois-ci, le détachement d’un terrain de « 425 m² ». Mais le maire s’y était une nouvelle fois opposé, avec les mêmes arguments. Reste que pour les propriétaires, ce raisonnement est « entaché d’une erreur manifeste d’appréciation » : le maire avait fait une « inexacte application » des dispositions du PLU, pensaient-ils. Ils avaient donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour qu’il fasse « injonction » au maire de « réexaminer » leur demande sous « quinze jours ».
Croisement des véhicules pas possible
Le projet prévoit la création d’un accès sur le chemin communal du Coteau, sur une partie non goudronnée dont la largeur est à cet endroit légèrement supérieure à trois mètres.
En mai 2020, le maire de Vertou avait certes autorisé le foyer « à créer un accès sur ce chemin afin de desservir [leur] logement existant », en précisant tout de même que « compte tenu de la configuration de la voie et du chemin, cet accès ne pourra être utilisé pour desservir d’autres habitations existantes ou nouvelles ».
Les propriétaires assuraient toutefois que « ce chemin est d’une largeur suffisante au vu de la faible importance du projet ». Mais « le chemin présente, en amont de la parcelle, une largeur inférieure à trois mètres sur une section de plus de 50 mètres, avec un passage d’une largeur de seulement 2,30 m », souligne le tribunal administratif de Nantes. Il possède aussi une « partie non goudronnée située après un virage à angle droit sans visibilité, dépourvue de trottoirs et bordée d’un côté par une clôture grillagée et de l’autre par le mur de la propriété, avec des bas-côtés en herbe de faible dimension ».
Un risque pour la sécurité
Au final, cette configuration « ne permet pas le croisement des véhicules et présente un risque concernant la sécurité des piétons et des cyclistes », en déduisent les magistrats nantais. Et en tout état de cause, si un futur « projet d’aménagement pour la création d’un parc » conduira bien à « la réalisation d’aménagements pour piétons et cyclistes » dans ce secteur, « il ne ressort pas des pièces du dossier que la partie du chemin sur laquelle la création de l’accès est envisagée serait concernée par ces futurs aménagements ».
Le fait que le projet soit « conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie, en raison de la présence d’un point d’eau à 125 m du terrain d’assiette » est au passage « sans incidence », car le maire ne s’est pas fondé « sur un motif lié à la lutte contre l’incendie » pour prendre sa décision. L’édile a donc « pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, opposer les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme de Nantes Métropole » à la demande des requérants, conclut le tribunal administratif de Nantes.
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