Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’hôpital des Sables-d’Olonne à dédommager le mari et la fille d’une femme de 77 ans qui était décédée le 31 décembre 2017 après un temps d’attente « anormalement long » aux urgences, selon eux. Prise de malaise à son domicile, « elle a été transportée par les pompiers aux urgences du centre hospitalier Côte de Lumière (…) à 20h16″, commencent par recontextualiser les juges dans une décision en date du 12 février 2026 qui vient d’être rendue publique. « Elle a été examinée (…) à 21h52, puis a été transférée, dans la nuit, au sein du service des soins intensifs (…) où elle est décédée le matin du 31 décembre 2017. »
« Délai anormalement long »
Trois mois plus tard, le veuf avait donc demandé à l’hôpital des Sables-d’Olonne de lui « expliquer les raisons du délai anormalement long (…) de prise en charge » de sa défunte épouse. L’assureur du centre hospitalier – la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), rebaptisée depuis Relyens – lui avait alors proposé 2 000 € pour son « préjudice d’affection » et 500 € à chacun de ses deux enfants. « Après échanges » entre les deux parties, la somme avait finalement été portée respectivement à 2 500 € et 650 €.
Parallèlement, il avait sollicité une seconde expertise auprès de son propre assureur et celui-ci avait mandaté à son tour son propre expert en décembre 2018. Les conclusions de son rapport avaient poussé le veuf et sa fille à saisir la justice administrative : les « douleurs morales » de la famille pouvaient être évaluées à 27 000 €.
La patiente « a été admise aux urgences (…) pour dorsalgies [douleurs au dos, ndlr] où elle a été installée immédiatement en « urgence relative » », relate le tribunal administratif de Nantes.
« Elle a été examinée par le médecin urgentiste de garde à 21h53, lequel (…) a précisé qu’elle souffrait de dorsalgies depuis trois jours avec fièvre et frissons. »
La « surinfection d’un lambeau cutané », une certaine fatigue et un essoufflement quand la septuagénaire parlait avaient également été relevés par les médecins.
Elle était « comateuse » un peu après minuit
Mais une diminution sévère du nombre de globules blancs avait été constatée à la faveur d’un prélèvement sanguin opéré entre 22h15 et 22h30 et une aggravation de l’état de la patiente avait été constatée à 23h30. Devenue « comateuse » à 00h20, la patiente avait été intubée par un anesthésiste et une antibiothérapie avait débuté en raison d’un « choc septique » et d’une « pneumopathie bilatérale ». Transférée entre 2h30 et 4h du matin en soins intensifs à La Roche-sur-Yon, la septuagénaire y était décédée à 9h20.
Le « retard de trois heures » dans la mise en place de l’assistance ventilatoire » et « l’absence de surveillance rapprochée » constituaient donc des « fautes » de nature à engager la responsabilité de l’hôpital des Sables-d’Olonne, en retenaient les requérants.
« Mme XXX a été admise alors qu’elle présentait une détresse respiratoire manifeste qui (…) présentait un risque d’aggravation dans l’heure et impliquait un examen médical dans les vingt minutes », confirme le tribunal administratif de Nantes.
« Or, (…) elle n’a été examinée qu’à 21h53 (…) et aucune nouvelle prise de constantes n’a été tracée pendant plus de trois heures (…) alors que le bilan biologique faisait état de signes de gravité supplémentaires. »
Mariée depuis plus de 56 ans
Pour limiter la somme mise à la charge de l’hôpital sablais et de son assureur, les juges ont néanmoins tenu compte du fait que la septuagénaire avait « subi un cancer de la base de la langue » en 2006, une « pneumonie bactérienne » cinq ans plus tard et une « chirurgie récente » pour traiter une « nécrose » au niveau de la mâchoire. Il n’empêche toutefois que le « défaut de surveillance rapprochée » des personnels soignants ont fait que les « troubles de la conscience » de leur patiente n’ont « pas été détectés » alors qu’elle était en « coma profond » à 0h03.
« La victime était mariée à son conjoint depuis plus de cinquante-six ans (…) et son époux a subi un préjudice moral à la vue des souffrances psychologiques qu’elle a endurées et compte tenu de la soudaineté de son décès », en conclut dans ces conditions le tribunal administratif de Nantes. Le requérant touchera donc 11 000 € et sa fille 1 500 €.
L’hôpital des Sables-d’Olonne – qui devra y ajouter 2 000 € pour leurs frais de justice – a jusqu’au 12 avril 2026 pour faire appel de ce jugement.
XX XX XX/a>.
